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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Pascale Carbillet |
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christophe BARBÉ
Samedi 11 mai 2019 12:08
Prime de blanchissage : de combien peut-elle s'élever ? Bonjour, Je sais que la question revient régulièrement, mais je ne trouve pas de réponses significatives. Je souhaite mettre en place une prime de blanchissage à toute l'équipe, car la loi est bien claire sur ce sujet. Un forfait fixe est prévu, que le contrat soit à Temps Complet ou à Temps Partiel. Seulement, je ne sais absolument pas à combien doit s'élever cette contribution. Le prix d'un baril de lessive majoré d'un calcul hasardeux de consommation électrique et d'eau ?... J'ai juste besoin d'un chiffre cohérent. Merci de votre retour. Bonne journée. Christophe Barbé |
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Pascale CARBILLET
Lundi 20 mai 2019 17:13
Vous pouvez vous référer à la convention collective de la restauration rapide qui prévoit une indemnité de blanchissage : » le salarié recevra, en remboursement de ses frais, une indemnité de blanchissage égale à 3,32% du minimum garanti en vigueur dans la restauration, soit à la date du présent accord, (le 18 juillet 2008) 0,11 euros par heure effectivement travaillée, dans la limite de 151,67 heures. Cette indemnité suivra l'évolution du minimum garanti qui sert de base à son calcul. Au 1er janvier 2019, le minimum garanti est fixé à 3,62 €, ce qui donne une indemnité de blanchissage de 0,12 €. Pour un salarié à temps plein sur la base de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures mensuelles, cela donne une indemnité de 18, 20 € par mois. Dans un arrêt de la cour de cassation (Cass. soc. du 19 octobre 2017, n°15-27009), la cour a considéré comme justifiée une indemnité de 0,45 € net par jour de travail effectif. Dans une autre affaire, (Cass. Soc. 18 octobre 2017, n°16-12862), la société proposait 0,30 € par jour travaillé et la cour n’a pas donné gain de cause aux salariés qui demandaient une indemnité forfaitaire supérieure. |
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christophe BARBÉ
Lundi 20 mai 2019 19:28
Merci Madame CARBILLET pour ces informations. Je suis tout de même surpris que cela ne suscite pas plus de directive sur ce sujet, sachant, que d'après l'Inspection du Travail, cette prime est obligatoire. Cdt. CB |
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Pascale CARBILLET
Mardi 21 mai 2019 10:02
C'est exact. |
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