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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Question posée sur la fiche pratique
Mode d'emploi du contrat saisonnier

edgard     Jeudi 14 février 2013 19:39
Poursuite d'un CDD saisonnier par un CDD classique : est-ce possible ?

Bonsoir,

en Guadeloupe la saison touristique finie en avril ou mai. Est ce que je peux embaucher le même salarié saisonnier qui finira en le 31 mai 2013 sur un autre contrat cdd mais en surcroit d'activité pour la période des grandes vacances qui ici ne fait pas partir de la saison touristique comme telle ?

pour cdd temps partiel la duréee minimale hébdomadaire est de 22 h ou 25 h ?

Sincières salutations



Pascale Carbillet Auteur     Vendredi 15 février 2013 15:56

Quelle est la durée de votre contrat saisonnier ? Et pour combien de temps voulez vous conclure ce CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Quant à votre question relative à la durée mminimale de ce temps partiel, sachez qu'il n'y a pas de durée minimale de contrat, sauf si vous voulez instaurer des coupures de plus de deux heures dans une journée de travail. Dans ce cas, la durée minimum du contrat est de 24 heures.



edgard     Vendredi 15 février 2013 20:29

bonsoir,

le CDD Saisonnier va du 1/1/13 au 31/5/13.
Le CDD pour accroissement temporaire d'activité du juin à septembre 2013
Ici la saison touristique va de décembre à mai.

Merci



Breizh     Samedi 16 février 2013 09:57

Il semble bien que comme en France dans certaines stations de montagne vous ayez 2 saisons. Et un contrat saisonnier peut aller jusqu'à 9 mois (il me semble) pourquoi pas prolonger le contrat saisonnier ?


Pascal     Vendredi 22 février 2013 11:33

vous avez de fortes variations pourquoi pas un CDI à temps partiel modulé sur un an???


Pascale Carbillet Auteur     Vendredi 22 février 2013 16:33

Vous ne pouvez pas faire succéder plusieurs CDD sur un même poste de travail, sans respecter un délai de carence entre les deux.
la loi prévoit des exceptions notamment pour le contrat saisonnier, mais pas pour le CDD conclu pour un surcroit d'activité. Passer outre, cette interdiction entraine la requalification des contrats en CDI.



nicole LAGOFFUN     Dimanche 14 novembre 2021 20:50

Bonjour
puis je conclure un cdd classique du18 nov 21 au 31 mars 22 avec une employée qui a été salariée chez nous en cdd saisonnier du 05/07/21 au 30/09/21 puis (avec un avenant) jusqu'au 24/10/2021.

une autre employée est en congés maternité ( la catégorie d emploi n'est pas la même) et nous souhaitons un cdd à terme précis,).
y a t il un problème de carence ?
merci beaucoup de votre réponse

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nicole LAGOFFUN     Lundi 15 novembre 2021 09:59

Bonjour
puis je conclure un cdd classique du18 nov 21 au 31 mars 22 avec une employée qui a été salariée chez nous en cdd saisonnier du 05/07/21 au 30/09/21 puis (avec un avenant) jusqu'au 24/10/2021.

une autre employée est en congés maternité ( la catégorie d emploi n'est pas la même) et nous souhaitons un cdd à terme précis,).
y a t il un problème de carence ?
merci beaucoup de votre réponse

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 06 décembre 2021 16:51

Il convient de connaître le motif de recours du CDD que vous appelez CDD classique. Selon le motif de recours de ce dernier, vous aurez besoin de respecter ou non un délai de carence.
Si vous voulez conclure un CDD de remplacement de personne en congé maternité, avec un CDD saisonnier, il n'est pas nécessaire de respecter un délai de carence entre ces deux contrats.



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