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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
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brigitte BOULEGUE     Mardi 04 mai 2021 11:08
Planning sur 2 semaines : est-ce légal de faire travailler un salariés 8 jours de suite ?

Bonjour,
Nous préparons le planning pour les 2 semaines d'ouverture. Sur un salarié, la 1ère semaine son repos est lundi mardi et la 2ème semaine jeudi et vendredi. Mais de ce fait, cela lui fait 8 jours de travail consécutif à cheval sur les 2 semaines. Est-ce légal ?
Merci d'avance pour votre aide
Bien cordialement

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Pascale CARBILLET     Mardi 04 mai 2021 20:11

Vous pouvez faire travailler vos salariés plus de 6 jours d'affilés, soit 8 jours consécutifs dans la mesure où ces 8 jours sont répartis sur deux semaines civiles. A la lecture de vos informations, vos plannings sont donc conformes à la réglementation.

Effectivement, l'article L.3132-1 du code du travail dispose qu'il "est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine." La semaine est définie par le code du travail, à défaut de stipulations contraires prévues dans une convention ou un accord collectif d'entreprise ou dans une convention ou accord de branche. Faute d'un tel accord "la semaine débute le lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures" (art. L.3121-35).
À la lecture de ces textes, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, qui s'entend du lundi au dimanche. Il n'est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilés à la condition que ces 6 jours soient répartis sur deux semaines.

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brigitte BOULEGUE     Mercredi 05 mai 2021 08:22

Merci beaucoup Pascale pour votre réponse rapide.
Je vous souhaite une bonne journée.

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Nabil Boudia     Mercredi 05 mai 2021 11:15

Bonjour peut on proposer au salarié avec un contrat 39 h annuel de passer à 42h sur les mois fort de la saison (mai à août) pour 2021 juin à fin août et en période creuse de repasser à 39h toujours avec accord avec le salarié.
Merci de votre aide
Cordialement
Nabil

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Pascale CARBILLET     Mercredi 05 mai 2021 15:10

Vous pouvez faire un avenant à son contrat de travail et le passer à 42 heures pendant la période estivale que vous définissez de juin à août par exemple.
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Pascale CARBILLET     Mercredi 05 mai 2021 15:11

Brigitte je vous avais fait un petit message ce matin pour vous remercier et vous souhaitez bon courage pour la reprise. Mais je ne l'ai pas retrouvé ou j'ai du oublié de le publier.
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fabien monchy     Mardi 11 mai 2021 22:14

CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA MODULATION
IL EST POSSIBLE DE FAIRE TRAVAILER UN SALARIE 12 SEMAINES CONSECUTIVES DE 46 H. DONT UNE DE 48H.
MAIS AUSSI 4 SEMAINES DE 60 H. SUE EVENEMENTIEL EXCEPTIONNELLE
BONNE SOIREE

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