brigitte BOULEGUE     Mardi 04 mai 2021 11:08 Planning sur 2 semaines : est-ce légal de faire travailler un salariés 8 jours de suite ? Bonjour, Nous préparons le planning pour les 2 semaines d'ouverture. Sur un salarié, la 1ère semaine son repos est lundi mardi et la 2ème semaine jeudi et vendredi. Mais de ce fait, cela lui fait 8 jours de travail consécutif à cheval sur les 2 semaines. Est-ce légal ? Merci d'avance pour votre aide Bien cordialement

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Pascale CARBILLET     Mardi 04 mai 2021 20:11 Vous pouvez faire travailler vos salariés plus de 6 jours d'affilés, soit 8 jours consécutifs dans la mesure où ces 8 jours sont répartis sur deux semaines civiles. A la lecture de vos informations, vos plannings sont donc conformes à la réglementation. Effectivement, l'article L.3132-1 du code du travail dispose qu'il "est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine." La semaine est définie par le code du travail, à défaut de stipulations contraires prévues dans une convention ou un accord collectif d'entreprise ou dans une convention ou accord de branche. Faute d'un tel accord "la semaine débute le lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures" (art. L.3121-35). À la lecture de ces textes, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, qui s'entend du lundi au dimanche. Il n'est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilés à la condition que ces 6 jours soient répartis sur deux semaines.

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brigitte BOULEGUE     Mercredi 05 mai 2021 08:22 Merci beaucoup Pascale pour votre réponse rapide. Je vous souhaite une bonne journée.

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Nabil Boudia     Mercredi 05 mai 2021 11:15 Bonjour peut on proposer au salarié avec un contrat 39 h annuel de passer à 42h sur les mois fort de la saison (mai à août) pour 2021 juin à fin août et en période creuse de repasser à 39h toujours avec accord avec le salarié. Merci de votre aide Cordialement Nabil

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Pascale CARBILLET     Mercredi 05 mai 2021 15:10 Vous pouvez faire un avenant à son contrat de travail et le passer à 42 heures pendant la période estivale que vous définissez de juin à août par exemple.

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Pascale CARBILLET     Mercredi 05 mai 2021 15:11 Brigitte je vous avais fait un petit message ce matin pour vous remercier et vous souhaitez bon courage pour la reprise. Mais je ne l'ai pas retrouvé ou j'ai du oublié de le publier.

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fabien monchy     Mardi 11 mai 2021 22:14 CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA MODULATION IL EST POSSIBLE DE FAIRE TRAVAILER UN SALARIE 12 SEMAINES CONSECUTIVES DE 46 H. DONT UNE DE 48H. MAIS AUSSI 4 SEMAINES DE 60 H. SUE EVENEMENTIEL EXCEPTIONNELLE BONNE SOIREE

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marina     Vendredi 09 décembre 2022 08:57 Bonjour, est il possible de travailler 9 jours d'affilee et faire 4 postes différents en réception 1 soir, 1 en P11, 5 matins et 2 nuits. Merci

Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 12 décembre 2022 14:25 Vous pouvez travailler plus de 6 jours d’affilés, soit 9 jours consécutifs dans la mesure où ces 9 jours sont répartis sur deux semaines civiles. Quant à votre planning, il faut déjà voir ce qui est prévu dans votre contrat de travail, si celui-ci prévoit des horaires de nuit. En outre, cette organisation doit vous permettre d’avoir au moins 11 heures de repos quotidien entre deux jours de travail. L’'article L.3132-1 du code du travail dispose qu'il "est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine." La semaine est définie par le code du travail, à défaut de stipulations contraires prévues dans une convention ou un accord collectif d'entreprise ou dans une convention ou accord de branche. Faute d'un tel accord "la semaine débute le lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures" (art. L.3121-35). À la lecture de ces textes, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, qui s'entend du lundi au dimanche. Il n'est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilés à la condition que ces 6 jours soient répartis sur deux semaines. Par exemple, la première semaine vous êtes en repos le lundi et le mardi, puis vous travaillez 9 jours d’affilés soit du mercredi jusqu’au jeudi de la semaine suivante et vous avez ensuite vos deux jours de repos. Au regard du code du travail, cette pratique est légale. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez votre numéro d’abonné et vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera. Sans le numéro d’abonné nous ne pourrons pas répondre.