SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

charli     Mercredi 18 janvier 2017 10:07
Cotisations pénibilité : les femmes de chambre sont-elles concernées ?

Toujours aussi difficile de s'y retrouver dans les cotisations pour la pénibilité.
Les femmes de chambre sont-elles concernées par cette cotisation.
Pouvez-vous nous aider en faisant le point sur les métiers concernés et les cotisations dues.
Merci par avance de votre aide précieuse



BENOIT RUAULT     Jeudi 26 janvier 2017 10:49

Bonjour
tous les salariés cotisent à partir de 2017 au taux général de 0.01 %
et pour les seuls salariés exposés aux critères de pénibilité au taux de 0.2 %
pour une femme de chambre elle n'est pas automatiquement concernée par les critères de pénibilité, tout dépend de ses conditions de travail, ce qui n'est en effet pas toujours simple à évaluer

il y a des cas simples, du style si elles travaillent régulièrement de nuit

pour d'autres critères c'est plus compliqué, elles peuvent éventuellement etre concernées par les critères suivants :
- manutention manuelle de charges lourdes plus de 600 heures par an
- posture pénible style position accroupie plus de 900 heures par an

mais à mon avis il y a peu de chance qu'elles atteignent ces seuils

Suivre et être alerté des nouvelles publications de BENOIT RUAULT


BENKANOU     Mercredi 27 janvier 2021 15:49

Bonjour

Une femme.de chambre prépare son départ en retraite.
Elle est née en 1958 et a eu 8 enfants.
Dans le dossier il a une rubrique compte pénibilité. .
Est ce qu une femme de chambre travaillant pendant la journée peut bénéficier d 'un compte pénibilité.
Cordialement.
M benkanoun.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de BENKANOU


Pascale CARBILLET     Jeudi 28 janvier 2021 10:41

Elle peut bénéficier de points de pénibilité si elle a eu des postures pénibles pendant son activité. Je vous propose un résumé de la réglementation. Et pour plus d’informations je vous conseille de poser vos questions sur Sos Expert de Carole Gayet : Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles) https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/sante-securite/
Un accord de la branche des CHR du 11 juillet 2013 permet de faire un premier tri parmi les facteurs de pénibilité qui peuvent concerner les salariés du secteur. Aussi, selon les postes, il faut concentrer sur les facteurs suivants :
Etages : les postures pénibles, les manutentions manuelles et le travail de nuit
Réception : les postures pénibles et le travail de nuit
Salle/bar : les postures pénibles, les manutentions manuelles et le travail de nuit
Cuisine : les postures pénibles, les agents chimiques dangereux et les températures extrêmes
Les critères d’exposition à ces facteurs sur lesquels vous pouvez vous baser sont :
Bruit : Exposition supérieure à 85dB, plus de 20h par semaine.
Température : Travail à une température supérieure à 30°C ou inférieure à 5°C
Plus de 20h par semaine et plus de 12 semaines par an.
Posture : Travail à genoux, les bras en l’air, accroupi, en torsion latérale (plus de 90°) et en position forcée des articulations.
Plus de 3h30 par jour et plus de 20h par semaine.
Manutention : Activité nécessitant de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser ou retenir une charge.
Plus de 3 tonnes par jour.
Travail de nuit : Travailleur qui, entre 22h et 7h, accomplit au choix :
• au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3h de son travail effectif quotidien
• au moins 280h de travail (établissements permanents sur l’année civile)
• sur une période d’un trimestre civil, 70h pour les établissements/salariés saisonniers

Il se trouve qu’en hôtellerie restauration, le degré d’exposition à ces facteurs varie énormément selon l’établissement concerné.
Une femme de chambre formée aux gestes et postures adéquats, travaillant en binôme pour faire les lits et disposant d’outils ergonomiques, effectuera peu de postures pénibles, tandis qu’une femme de chambre sans formation, travaillant seule à une cadence importante, sur une literie basse, réalisera probablement bien plus de postures pénibles, à tel point que cela l’expose au facteur des postures pénibles.
Si vous n’avez pas encore procédé à l’évaluation des risques professionnels de votre établissement et que vous souhaitez avant tout vous mettre en conformité avec la déclaration de la pénibilité, aidez-vous de cet accord de branche pour évaluer en priorité les conditions de travail mentionnées ci-dessus selon votre activité (restaurant, hôtel, bar, café…). Le travail de nuit reste le facteur le plus facile à mesurer grâce aux plannings et aux relevés d’heure.
Des salariés se révèlent exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ? Il faudra les déclarer aux caisses de retraite dans le cadre de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou de la déclaration sociale nominative (DSN) dès 2017. La Carsat enverra alors aux salariés concernés un relevé annuel de leurs points acquis.


Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Ajouter un message

Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration