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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Question posée sur la fiche pratique
Taux du Smic

Cindy     Mardi 12 septembre 2017 15:55
Cadre : combien de jours consécutifs peut-il travailler ?

Bonjour, j'aimerais savoir combien de jours consécutifs peut-on faire même pour un cadre.


Pascale CARBILLET     Mardi 19 septembre 2017 17:50

la réponse à votre question va dépendre de la qualité de ce cadre : cadre dirigeant, cadre autonome ou cadre intégré. Merci de me préciser.
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Didier Bretonniere     Samedi 25 décembre 2021 09:49

Bonjour, cela m'interresse de connaitre les différences de chacun...
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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 27 décembre 2021 15:06

Les trois catégories de cadre

L'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif au temps de travail dans les HCR, a été annulé par le Conseil d'État le 18 octobre 2006. Cependant plusieurs dispositions de cet accord ont été maintenues, et notamment le titre IV relatif aux cadres.
L'article 13 distingue et définit 3 catégories de cadre : dirigeant, autonome et intégré.

Cadre dirigeant

Aux termes de l'article 13.1, un cadre dirigeant est celui auquel sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une large indépendance dans l'organisation de son emploi du temps. De plus, ces cadres sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome. Ils perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunérations pratiqués dans l'entreprise. L’accord prévoit que ce cadre doit avoir une rémunération minimale mensuelle sur l'année qui ne peut être inférieure à 1,5 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 428 € x 1,5 (pour l’année 2020 et 2021). Ce qui donne un salaire mensuel moyen de 5142,00 €.

Cadre autonome

L'article 13.2 définit le cadre autonome comme un personnel d'encadrement qui relève du niveau 5 de la grille de classification et qui, en raison de la nature de leur emploi, n'entre ni dans la catégorie des cadres dirigeants ni dans celle des cadres intégrés. Il bénéficie d’une large autonomie dans l'organisation de son emploi du temps. L'accord prévoit la possibilité de conclure des conventions de forfait annuel sur la base de 218 jours par an. Ce cadre ne peut avoir un salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428 € en 2020 et 2021.

Cadre intégré

Quant au cadre intégré, il est défini par l'article 13.3 qui précise qu'il s'agit du personnel d'encadrement dont la nature des fonctions le conduit à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auxquels il est intégré et pour lequel la durée du travail peut être prédéterminée. Cette catégorie de cadre est soumise à la durée collective du travail de l'entreprise. Il est possible de conclure une convention de forfait avec une référence horaire qui inclut les heures supplémentaires.



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