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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Question posée sur la fiche pratique
Modèles de fiches de paie 2021

Ariane R.    Mercredi 17 février 2021 10:01
Fiches de paie : comment régulariser les cotisations pour les extras ?

Bonjour
Pouvez vous me dire si nous devons procéder à une régularisation des cotisations plafonnées (pour tenir compte de l'ensemble des rémunérations versées à chaque salarié, dans la limite du plafond correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations pour les EXTRAS?
merci

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Pascale CARBILLET    Mardi 23 février 2021 10:02

Je vous prie de bien vouloir trouver une fiche pratique sur le site de l’Urssaf relative au Calcul du plafond en cas de périodicité de paie irrégulière :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/lassiette-maximale/calcul-du-plafond-en-cas-de-peri.html

Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence.
La circulaire interministérielle indique que par tolérance les règles actuelles de calcul du plafond de la Sécurité sociale peuvent être le cas échéant appliquées jusqu’au 30 juin 2018.
En savoir plus.
Le principe de la régularisation progressive des cotisations plafonnées, au mois le mois, est adapté aux paies irrégulières (salaires versés selon une périodicité ne correspondant pas à une valeur du plafond).
Lorsque la rémunération est versée de façon occasionnelle ou à des intervalles irréguliers, le plafond est déterminé en décomposant la période à laquelle s’applique le versement de la rémunération, en mois, quinzaines, semaines et jours ouvrables.
Pour consulter les montants du plafond, reportez-vous à la rubrique taux et barèmes.
Si la période de rémunération est exprimée en jours, il est possible soit de décomposer la période au regard des plafonds périodiques (mois, quinzaine, semaine, jour), soit de multiplier le plafond mensuel par autant de trentièmes que la période considérée compte de jours calendaires, dans la limite de 30 trentièmes.
Exemples
Exemple 1 : Salarié employé 2 jours (quel que soit le nombre d’heures effectuées) à raison de 100 € par jour. Rémunération exprimée en jours sur le bulletin de paie.
Pour déterminer le plafond de la périodicité de la paie, 2 possibilités :
• 2 plafonds journaliers (182 € en 2018 x 2 = 364 €) ;
• 2/30e du plafond mensuel (220,73 € arrondis à 221 € pour 2018).
La rémunération étant inférieure au plafond de la période d’emploi, les cotisations plafonnées et déplafonnées seront calculées sur la totalité de la rémunération, soit 200 €.
Lorsque le règlement de la rémunération est exprimé en jours, les cotisations plafonnées sont calculées dans la limite obtenue en multipliant le plafond mensuel par ce nombre d’heures divisé par 151,67.
Exemple 2 : Un conférencier intervient 28 heures. La base de calcul des cotisations plafonnées de Sécurité sociale est égale à : plafond mensuel x 28 h / 151,67 h

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nicolas PRAUD    Mardi 23 février 2021 10:10

Bonjour, le salarié a été au chômage partiel tout le mois de février.
Normalement je paye en brut : 151.67 H * 10.25€ = 1554.62 euros brut
Mais pour le mois de février Je dois lui payer uniquement : 151.67 H * 8.11 euros brut = 1230.04 euros brut ?
Ou je dois lui payer les 1554.62 euros brut ?
Merci par avance pour votre confirmation.

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Pascale CARBILLET    Mardi 23 février 2021 15:14

Je ne comprends pas votre question. Quel est votre taux horaire de référence ? Je vous conseille dans un premier temps de relire la fiche pratique sur le calcul de l'indemnité d'activité partielle https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm et de me reposer ensuite votre question en donnant un peu plus d'éléments.

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