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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
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Angélique Grazini     Vendredi 31 mars 2023 08:52
Repos non pris : une indemnité doit-elle être versée dessus ?

Bonjour,
Nous avons un débat avec mes collègues concernant l'indemnité de repos non pris.
Supposons un salarié qui travaille 40h/sem. Sur une semaine, il travaille 48h car il n'a pas eu ses 2 jours de repos.
Les heures de travail du jour de repos hebdomadaire seront rémunérées au titre des heures supplémentaires. De ce fait, à la fin de la saison, le salarié a 1 jour de repos non pris. Celui ayant été rémunéré au titre des heures supplémentaires doit également lui verser une indemnité de repos non pris?

Merci

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Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Lundi 03 avril 2023 17:22

Effectivement, si le salarié effectue des heures supplémentaires pendant un jour de repos, il sera non seulement payé de ces heures supplémentaires, mais en outre, il devra récupérer son repos qu'il n'a pu pendre du fait de la réalisation de ces heures supplémentaires.
Donc ce salarié au droit au paiement des 8 heures supplémentaires ainsi qu'a la récupération de ce repos non pris ou une indemnisation s'il part avant d'avoir pu le prendre.

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HIRSCH MARY     Vendredi 07 avril 2023 18:24

Bonjour,

Mais si ce salarié est en contrat de modulation et que l'on ajoute un jour à la fin de son contrat, est ce que cela suffit ?

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Pascale CARBILLET     Mardi 11 avril 2023 15:51

Si je comprends bien vous voulez lui payer sa journée de repos non prise à la fin de son contrat. c'est possible.
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