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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Maria     Lundi 04 mai 2020 13:04
1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Bonjour, Habituellement, le 1 Mai les salariés qui travaillent sont payés le double. Comment sont ils indemnisés dans le cas de Chômage partiel (l'Etat d'urgence) ? Merci beaucoup en avance


Pascale CARBILLET     Lundi 11 mai 2020 19:50

Les salariés travaillant habituellement le 1er mai seront indemnisés par le chômage partiel mais sur la base de 70% du taux horaire de référence. En revanche, si le 1er mai est habituellement chômé dans l'entreprise, il doit être pris en charge à 100% par l’employeur et ne peut être déclaré au titre de l'activité partielle.
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Laura     Lundi 11 mai 2020 20:22

Bonsoir,

J'ai de mon côté envoyé plusieurs demandes d'indemnisations au titre de l'activité partielle d'avril et le 1er mai est rejeté pour la prise en charge du chômage partiel. J'ai eu la DIRECCTE au téléphone, qui me dit que quoi qu'il arrive, même si le restaurant est habituellement ouvert le 1er mai, il n'est pas pris en charge au titre de l'activité partielle.



Pascale CARBILLET     Jeudi 14 mai 2020 22:29

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé selon le code du travail. Par exception, le secteur des CHR est autorisé à faire travailler son personnel le 1er mai. La règle applicable aux jours fériés est ; un jour férié habituellement travaillé est indemnisé au titre de l'activité partielle, un jour férié habituellement chômé doit être pris en charge à 100% par l'employeur et ne peut être déclaré au titre du chômage partiel.
Je pense que le système d'information de l'ASP n'accepte pas le 1er mai comme jour habituellement travaillé (il considère que le 1er mai doit être chômé donc payé par l'employeur) et refuse de le prendre en charge. Tout comme le système refuse la prise en charge au-delà de 35 heures et pour que les heures soient prises en charges à hauteur de 39 heures, il faut retraiter le taux horaire pour déclarer 35 heures mais que cela corresponde à une prise en charge à 39 heures.

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Sebastien     Jeudi 14 mai 2020 22:36

Le 1er mai chômé a ete accepté pour notre part.



Pascale CARBILLET     Vendredi 15 mai 2020 11:46

Merci pour votre contribution. Mais pour l'instant vous êtes le seul dont le 1er mai a été pris en charge par l'activité partielle.
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Florence COURTALIN     Vendredi 15 mai 2020 12:58

Bonjour

Pour info, la direccte de Bourgogne m'a également payé le 1 mai


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Pascale CARBILLET     Vendredi 15 mai 2020 13:07

Merci Florence pour votre contribution. C'est d'autant plus surprenant que si je me souviens bien, l'inspection du travail avait refusé l'ouverture des restaurants à Dijon pour le 1er mai, car elle considérait que la restauration ne pouvait bénéficier de la dérogation à l'ouverture de leur établissement pour le 1er mai. Mais la Direccte et l'inspection du travail sont deux organismes différents....
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Pascale CARBILLET     Vendredi 15 mai 2020 13:08

Sébastien, pouvez vous préciser de quelle direccte vous dépendez.
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Guillaume DEVAUX     Vendredi 15 mai 2020 13:09

la DIRECTTE des Hauts de France a également rémunéré le 1er Mai.
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Pascale CARBILLET     Vendredi 15 mai 2020 13:23

Merci Guillaume.
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Sebastien     Vendredi 15 mai 2020 13:26

Bonjour.
Nous dependons de la directte normandie.



Sebastien     Vendredi 15 mai 2020 13:39

La DI a ete acceptee par La direccte de seine maritime a rouen dans son ensemble sans aucune precusion ou demande particuliere concernant les jours feries.
Dans notre cas l'ensemble du personnel au chomage total tout le mois.
De plus le paiement a ete egalement effectue par asp donc ils ne devraient pas revenir sur leur décisions.

Si cela peut vous etre utile..



Daniel MORET     Vendredi 15 mai 2020 13:58

Idem avec Direccte Haute-Savoie. Pas de retenue pour le 1er mai
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Pascale CARBILLET     Vendredi 15 mai 2020 14:16

Merci à tous pour vos contributions. Donc on peut conclure, que la réponse est différente selon les Direcctes.
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Pascale CARBILLET     Vendredi 15 mai 2020 14:17

Laura de quelle Direccte dépendez vous ?
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