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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
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Question posée sur la fiche pratique
Accident du travail (04/19)

noellie muringer    Mercredi 16 septembre 2020 10:17
Accident de travail : après 6 semaines, doit-on maintenir le salaire ou est-ce à la CPAM de prendre la suite ?

bonjour j'ai un salarié en accident de travail depuis le 17/07/2020 je lui ai maintenu à 100% le salaire depuis cette date nous somme basé en Alsace pour 6 semaine de maintien, je voulais savoir si après les 6 semaines je dois encore maintenir le salaire ou bien elle ne reçoit que ce que la cpam verse ??
elle n'a pas 1 an ancienneté ...

merci d'avance

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Pascale CARBILLET    Lundi 21 septembre 2020 17:04

L’article L.1226-23 prévoit que le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire. Cet article prévoit donc des dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Le maintien de salaire par l’employeur est obligatoire à compter du 1er jour d’arrêt, déduction faite, le cas échéant, des indemnités journalières versées au salarié par un organisme de sécurité sociale ou par un système d’assurance financé par l’employeur.
Le maintien de salaire court pendant tout le temps de l’arrêt, si celui-ci est « d’une durée relativement sans importance ». Ce terme étant vague, la jurisprudence s’est chargée de la fixer généralement à 6 semaines.
Après ce délai, elle ne perçoit alors que les indemnités versées par la Cnam.

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