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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Question posée sur la fiche pratique
Comment remplir le CDI Serveur ?

Julien Albessard    Lundi 19 octobre 2020 12:19
Horaires et durée hebdomadaire de travail : quelles sont les différences entre un contrat de 35 h et 39 h ?

Bonjour,

Quoique la durée conventionnelle en HCR soit de 39h hebdomadaires, s'il est écrit sur le contrat de travail : « En contrepartie de ses service M. Untel percevra une rémunération mensuelle brute de 1539,45 Euros, pour l'horaire hebdomadaire correspondant à un emploi à temps plein effectué selon les dispositions en vigueur dans l'entreprise, soit 35 heures hebdomadaires. », l'employeur a-t-il pour autant le droit de dire et de considérer que son salarié a un contrat de 39h, et par exemple par suite de faire apparaître sur la fiche de paie une mensualisation des 4 heures supplémentaires effectuées chaque semaine (17,33 majorées 10%) ? plus particulièrement dans le cas où le salarié est entré en cours de mois dans l'entreprise, et donc lui déduire des heures d'entrée/sortie sur la base d'un 39h ?

Merci d'avance pour votre réponse, qui m'aiderait beaucoup à évacuer toute ambiguïté.

Cordialement

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Pascale CARBILLET    Mardi 20 octobre 2020 15:28

Si le contrat de travail prévoit une durée de travail de 35 heure, l'employeur ne peut pas alors considérer que le salarié travaille sur la base de 39 heures et lui mensualiser 4 heures supplémentaires par semaine. Et d'autant plus s'il s'agit du premier mois de travail.
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Julien Albessard    Mardi 20 octobre 2020 21:22

Merci beaucoup Madame Carbillet, cela me paraissait a priori fort logique, mais comme l'employeur en question n'a fait qu'entretenir la confusion sur ce point, je préférais m'en assurer auprès d'une experte.
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