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Pascale Carbillet


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phil0031    Mardi 05 août 2014 16:55
Heures supplémentaires : comment les calculer ?

Bonjour,

J?avoue être un peu perdu avec les heures sup et la façon de les compter
Elles sont comptées ou je travaille semaine par semaine soit du lundi au dimanche inclus

Donc par ex pour juin en reprenant les feuilles de présence que l'on signe :
Semaine 1 (1 jour en réalité, le dimanche): 0 h sup soit 8 h travaillé
Semaine 2 : 2 h sup soit 41 h
Semaine 3 : 0 h sup soit 39 h
Semaine 4 : 3 h sup soit 42 h
Semaine 5 : 0 h sup soit 39 h
Semaine 6 (1 jour en réalité, le lundi): 1 h sup soit 9 h
Soit un total de 6 h sup
Et 178 h au total sur le mois
J?ai un contrat de 39 h ou 169 h / mois avec des repos fixe mardi et mercredi
Donc d?après la feuille de présence j'ai fat 6 h de plus
Mais et c'est là que je perds le fil, pour moi 178 h effectuées moins les 169 de mon contrat donne 9 h sup et non 6
Au final on m'a payé 6 h sup

Pour juillet ce n?est pas mieux
Semaine 1 : 0 h sup soit 31 h
Semaine 2 : 1 h sup soit 40 h
Semaine 3 : 2 h sup soit 41 h
Semaine 4 : 1 h sup soit 40 h
Semaine 5 : 0 h sup soit 16 h
Soit un total de 4 h sup
Et 168 h au total sur le mois
Donc toujours d?après la feuille de présence j'ai fat 4 h de plus
Mais 168 h effectuées moins les 169 de mon contrat donne - 1 h
Mais là on m'a payé les 4 h sup

En juin pour moi j?étais perdant de 3 h et en juillet gagnant de 4 h

J?en ai parlé au directeur il m?a simplement dit :
Les heures supplémentaires se comptes a la semaine pas au mois.
Il ne faut pas se baser sur les 169 h mensuel mais sur les 39 h par semaine.
Tous les mois ne se valent pas, ne commence pas les mêmes jours et de plus cela dépend aussi de vos repos
Des mois vous ferez plus d?heures d?autre moins, ce qui compte c?est ce que vous faites comme heures chaque semaines

Son explication semble très logique, mais pouvez-vous me confirmer ça

Merci




Breizh    Mardi 05 août 2014 18:27

Oui, c'est bien cela.
Vous êtes mensualisé donc votre salaire est basé sur 169 heures mensuelles que le mois fasse 28 ou 31 jours. Mais cette base est calculée sur des semaines de 39 heures. Donc lorsque vous faites plus de 39 heures, ce sont des heures sup.
La semaine est calculée du lundi au dimanche, donc les 39 heures aussi.



Pascale Carbillet Auteur    Mercredi 06 août 2014 11:30

Effectivement, selon l'article L;3121-20 du code du travail, les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Celle-ci débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Tout en précisant que pour les salariés payés au mois, la mensualisation ne fait pas échec au décompte des heures supplémentaires dans le cadre hebdomadaire. Les heures effectuées
je vous rappelle qu'en travaillant sur la base de 39 heurs vous effectuez déjà 4 heures supplémentaires qui sont majorées au taux de 10%. les heures effectuées entre la 40ème et la 43ème sont majorées au taux de 20%



nicole    Mardi 04 août 2020 14:05

BONJOUR
j ai un petit souci d explications sur les heures supplementaires
nous avons des cdi mensualisés à 35 h soit 151.67 mensuel
mon décompte se fait par semaine du lundi au dimanche / au dela des 35 h je compte les hs exceptionnelles à 10/ 20 et 50 si besoin

si je fais le total j arrive en juillet en heures réellement travaillées ( par rapport au contrat ) à beaucoup + que 151.67

j explique que c est la mensualisation mais je n arrive pas a me faire entendre que : en février il percoivent 151.67 en travaillant moins et qu en juillet il percoivent toujours 151.67 mais en travaillant +
en définitive ils voudraient etre payés à l heure, comme les saisonniers en forte période et être mensualisés pour les mois creux !!!!!
comment briser cette mauvaise foi ou est ce que c est moi qui ne fait pas correctement .. ai toujours un doute
merci beaucoup




Pascale Carbillet Auteur    Mardi 04 août 2020 16:07

C’est vous qui avez raison. Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégales des jours entre les 12 mois de l’année, le code du travail prévoit le paiement chaque mois d’un salaire mensuel forfaitaire calculé sur la base d’un horaire mensuel moyen.
La mensualisation consiste à verser une rémunération forfaitaire identique tous les mois indépendamment du nombre de jours que comporte ce mois. Le mois de février qui comporte 28 ou 29 jours est donc payé comme le mois de mars qui en comporte 31.
Pour calculer le salaire mensuel d’un salarié à temps plein qui travaille dans une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire de travail, soit de 35 heures, elle est de
35 heures x 52 semaines : 12 mois = 151,67 x taux horaire.
Si des heures supplémentaires sont effectuées, elles s’ajoutent au forfait mensuel, et si le salarié est absent, ses absences sont déduites. En rappelant que les heures supplémentaires s’apprécient à la semaine, qui commence le lundi et se termine le dimanche.
Mais il faut aussi rappeler que la mensualisation permet aux salariés de bénéficier :
Du paiement des jours fériés chômés ;
De la rémunération des jours de congés pris à l’occasion de certains événements familiaux ou personnels ;
D’un droit au maintien du salaire en cas de maladie.



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