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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
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Adeline Dyonnet     Vendredi 04 mars 2022 10:56
Heures non effectuées car manque d'activité : comment bien s'organiser ?

Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux demander aux employés de déduire les heures non travaillées car manque d'activité de leurs supplémentaires lorsque le service dure plus longtemps que d'habitude.
Je m'explique pour être sûre qu'on comprenne la même chose : si le mardi et le mercredi, mon serveur part à 14h30 au lieu de 15h car nous n'avons fait que 20 couverts, et qu'il part à 17h au lieu de 16h le dimanche car les clients ont tardés à partir, puis je du coup ne pas compter 1 heure supp puisque il en a fait 1 de moins entre le mardi et mercredi ??

c'est une chose que je dis dès le départ, mais je voudrais tout de même savoir si un jour on me dit que des heures supp ont été faites et qu'il ne décide pas de prendre en compte ses heures ou tout le personnel part plus tôt car il y a qu'un petit service.

Cordialement
AD

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Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Mercredi 09 mars 2022 16:06

Vous ne pouvez pas compenser les heures où votre salarié part plus tôt, par des heures qu'il effectue en plus en fin de semaine. Vous devez respecter les planning remis à vos salariés et en cas de dépassement payer des heures supplémentaires. Maintenant si vous faites un décompte précis des horaires journaliers, ou mettre en place une badgeuse vous pouvez faire accepter ce système à vos salariés.
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joelle vanhamme     Vendredi 11 mars 2022 22:56

Il me semble que mettre en place la modulation du temps de travail au sein de l'établissement permet très exactement de faire ce que souhaite Adeline. En gros, ça fonctionne comme un panier. Quand les salariés vous doivent des heures, ils les mettent dans le panier, s'ils en font plus que pré u, on les enlève du panier. En cours d'année ou à la fin, on voit s'ils doivent encore des heures (tant pis pour vous) ou s'ils ont des heures supp que vous pouvez payer ou compenser e. Jours de repos.
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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 16 mars 2022 12:31

Exit la modulation du temps de travail prévue par l'article 19 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 remis en cause par la cour de Cassation. Vive, l'avenant n°19 du 29 septembre 2014 qui permet d'aménager le temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaire avec des règles beaucoup plus souples que la modulation.

Cet aménagement du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindres activités. Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité. Ce qui évite de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu'au chômage partiel en cas de baisse d'activité.




François-Xavier Bonnot-Yvernay     Mardi 15 mars 2022 09:00

L'annualisation des heures ne résoudrait-elle pas ce problème ?
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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 16 mars 2022 12:32

L'annualisation du temps de travail a été remplacé par la modulation du temps de travail qui a aussi été remplacé par un aménagement du temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaires.

Exit la modulation du temps de travail prévue par l'article 19 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 remis en cause par la cour de Cassation. Vive, l'avenant n°19 du 29 septembre 2014 qui permet d'aménager le temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaire avec des règles beaucoup plus souples que la modulation.

Cet aménagement du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindres activités. Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité. Ce qui évite de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu'au chômage partiel en cas de baisse d'activité.



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