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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Question posée sur la fiche pratique
Prévoyance (12/18)

NADARAJAH    Lundi 03 août 2020 11:44
Décès suite Covid-19 : les obsèques sont-elles prises en charge par la mutuelle ?

Bonjour,
Une collègue vient de décédé suite au covid-19. A-t-il le droit demander avec le service prévoyance, les frais d'obsèques ?
Quelles sont ses droits en cas de décès pour son épouse et ses enfants ?

J'attends votre retour. Cordialement.



Pascale CARBILLET    Lundi 10 août 2020 13:49

La prise en charge des frais d?obsèques n?est pas prévue dans les garanties conventionnelles. En revanche, la famille peut solliciter le fonds d?action sociale du régime de prévoyance pour demander une prise en charge des frais d?obsèques. Pour cela, il faut aller sur le site http://www.hcrprevoyance.fr, rubrique salarié, puis l?action sociale et télécharger le formulaire de demande https://www.hcrprevoyance.fr/contenu/HCR%20019_16%20-%20DIS%20A3.pdf.
Les dossiers d'action sociale sont à adresser à l'adresse suivante :
KLESIA
Action sociale HCR
1 à 13 rue Denise Buisson ?
93554 MONTREUIL CEDEX
Ligne téléphonique action sociale : 01 58 57 60 25
En cas de décès le régime de prévoyance des CHR prévoit :
Un capital est versé au conjoint ou aux personnes désignées par le salarié afin de les aider à faire face aux conséquences de sa disparition. Cela représente 150% du salaire annuel brut du salarié.
Une rente d?éducation est également prévue au bénéfice des enfants à charge en vue d?assurer la poursuite de leurs études dans les meilleures conditions. Elle est doublée pour les orphelins de père et de mère.
Rente d?éducation
En cas de décès du salarié, versement au profit de chaque enfant à charge d?une rente éducation.
Jusqu?au 8e anniversaire : 12% du salaire annuel brut du salarié.
Du 8e au 18e anniversaire (26e anniversaire en cas de poursuite d?études) :18% du salaire annuel brut du salarié.
La famille doit informer l?employeur du décès de son salarié. C?est l?employeur qui doit procéder à la déclaration du sinistre (décès du salarié) auprès de l?organisme de prévoyance au moyen du formulaire « déclaration de décès ».

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