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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
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Question posée sur la fiche pratique
Régime de prévoyance dans les CHR (12/18)

Patrick Laborieux     Mercredi 22 avril 2020 12:38
Coronavirus - activité partielle : toutes les indemnités sont-elles soumises à cotisations de prévoyance ?

Bonjour,
Klesia tout comme d'autres organismes de prévoyance indiquent que les indemnités d'activité partielle sont soumises à cotisations de prévoyance.
Sur quoi repose cette affirmation ?
Ce impliquerait de régulariser Mars pour bon nombre d'établissements.
De plus même si une exonération est prévue pour le second trimestre 2020, elle ne concerne que le minimum conventionnel soit 0.80% pour la prévoyance. Dans la plupart des établissements les salariés bénéficient de régimes complémentaires. Faut-il donc soumettre à cotisations prévoyance les ind activité partielle ?
Merci
Cordialement

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Patrick Laborieux     Mercredi 22 avril 2020 12:45

Je précise qu'il est indiqué dans le contrat HCR prévoyance :
Les garanties sont assurées en contrepartie d'une cotisation assise sur la rémunération annuelle brute, y compris les éléments variables, de chaque Participant, retenue comme assiette pour le calcul des cotisation de Sécurité Sociale.
Ils font bien référence à l'assiette de la Sécurité Sociale.
L'indemnité activité partielle ne rentre pas dans l'assiette Sécurité Sociale...
Cordialement

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Pascale CARBILLET     Mercredi 22 avril 2020 15:26

Effectivement, j'ai lu sur le site de Klésia : Si vos salariés sont au chômage partiel, les cotisations de prévoyance et de santé proportionnelles seront dues sur les indemnités versées par l?employeur. Les cotisations santé forfaitaires seront dues intégralement.
Je ne comprends pas dans la mesure où ces cotisations ne s?appliquent pas sur l?indemnité d?activité partielle. Je vois avec les assureurs, sur quel texte ils se fondent.
Quant à l?exonération de cotisations pour le second semestre donc à partir du mois, d?avril cela ne concerne que le régime de base : soit 0,80% pour la prévoyance et 28 € pour la mutuelle. Mais les cotisations des contrats complémentaires (y compris le minimum obligatoire cadre de 0,70% TA), pour améliorer la couverture sociale des salariés devront être déclarées et versées au titre du second trimestre.
Vous pouvez retrouver les modalités techniques pour la mise en ?uvre de l?exonération de versement des cotisations prévoyance et frais de santé sur le lien suivant :
https://www.hcrprevoyance.fr/contenu/NUM%20079_20-2%20covid%20note%20technique.pdf

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Guillaume DEVAUX     Mercredi 22 avril 2020 15:32

Pascale,
Avez-vous obtenu des précisions de la part des organismes assureurs (Klesia / Malakoff) sur l'inclusion ou non, à juste titre, des indemnités d'activité partielle, dans la base soumise à cotisation prévoyance ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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Pascale CARBILLET     Mercredi 22 avril 2020 16:06

Pas encore. Il faut leur laisser un peu de temps pour répondre.
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Guillaume DEVAUX     Mercredi 22 avril 2020 16:15

Désolé Pascale, je n'avais pas prêté attention à la date et l'heure de votre réponse.
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CHARLI     Lundi 07 décembre 2020 21:05

Je reviens sur les messages d'Avril -
Pouvez-vous me confirmer que l'indemnité activité partielle est soumise à la cotisation prévoyance.
Merci de votre précision



Pascale CARBILLET     Mardi 08 décembre 2020 09:19

Les indemnités d’activité partielle sont des revenus de remplacement exonérées à ce titre de l’ensemble des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus d’activité, mais soumises à la CSG sur les revenus de remplacement au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,5 %. Ces contributions sont assises sur les indemnités d’activité partielle après application de l’abattement pour frais professionnels (1,75 %).
L'indemnité est soumise à la cotisation prévoyance de 0,40% et à la mutuelle frais de santé de 14 €, pour l'employeur et le salarié.

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