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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Thomas LEPRINCE    Jeudi 19 mars 2020 08:10
Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Bonjour, depuis le 15/03 comme beaucoup, je suis en chômage partiel. Pouvez vous me dire comment va être calculer mon salaire svp ?
Merci d'avance pour votre réponse, cordialement

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Pascale CARBILLET    Jeudi 19 mars 2020 10:01

Il convient d'attendre l'adoption de la loi réformant le chômage partiel par le parlement aujourd'hui et la publication du décret dans la foulée. Le gouvernement a annoncé une prise en charge à 100% du salaire.
Dés que j'ai des infos fiables, je vous en ferais part.

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Philippe Lalonde    Jeudi 19 mars 2020 10:04

Bravo Pascale
Vous faites un boulot formidable.

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frederic DUVERNOIS    Jeudi 19 mars 2020 10:24

Merci Pascale !!! nous vous suivons tous les jours et vous êtes toujours présente pour répondre à nos inquiétudes dans ces moments très difficiles
un immense merci à vous,
bon courage

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Pascale CARBILLET    Jeudi 19 mars 2020 10:28

Merci pour vos messages. Bon courage à vous et prenez soin de vous.
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Patrick Strady    Jeudi 19 mars 2020 10:36

bonjour,je travaille dans un hotel restaurant dans le pas de calais,je voudrais savoir jusque quand les restaurants seront fermés dans les hauts de france?merci
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JULIEN    Jeudi 19 mars 2020 11:48

Bonjour Patrick,
Sont notamment concernés par les fermetures administratives
Au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ( sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat)
Ton restaurant devrait être fermé depuis Dimanche deja. (Sauf livraison et vente a emporter ou room service)



Pascale CARBILLET    Jeudi 19 mars 2020 11:59

La fermeture des établissements de restauration et de débits de boissons est prévue jusqu’au 15 avril. Ces dispositions s’appliquent sur l’ensemble du territoire français et par conséquent dans les Hauts de France.
C’est un arrêté du 15 mars, publié au JO du 16 mars qui a fixé la liste des établissements devant être fermés. Sont notamment concernés : Au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
Texte qui précise clairement : Afin de ralentir la propagation du virus covid-19 les établissements ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020.
Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.

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nicole LAGOFFUN    Jeudi 19 mars 2020 14:55

bonjour Madame CARBILLET
merci pour tout ce que vous faîtes en toutes circonstances ( j en sais quelque chose !!!!°
dès dimanche j ai fait le nécessaire pour l inscription personnalisée sur le site activitepartielle. emploi.gouv nous sommes jeudi et je n ai toujours pas mes identifiants pour me connecter.
donc je suis bloquée car tout doit être dématérialisé.
avez vous eu des demandes de ce genre... que faut il faire de plus ?....
le délai va etre très court, les paies vont se faire sans savoir si nos demandes vont etre prises en compte.
c est tres stressant ..
MERCI

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Pascale CARBILLET    Jeudi 19 mars 2020 15:06

Le ministère du travail en a conscience, car il a déclaré que vous avez un délai de 30 jours pour faire votre déclaration avec effet rétroactif. Merci de nous prévenir quand vous aurez vos codes.
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Patrick Strady    Vendredi 20 mars 2020 10:24

bonjour Pascale,merci pour votre reponse
patrick strady
bonne journée

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Isabelle COTTIN    Vendredi 20 mars 2020 13:36

Bonjour
Comment calculer le maintien de salaire en chômage partiel pour les salariés rémunérés au service (donc rémunération variable)?
Même question pour les responsables qui participent au service et qui perçoivent un salaire fixe+une partie des pourboires?
D'avance, je vous remercie pour ce complément d'info.
Bien cdt

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Carole GILLIS    Mercredi 25 mars 2020 09:58

Bonjour,
Par anticipation, j'avais demandé mes codes le vendredi 13 mars au matin, j'ai reçu mes codes le jeudi 19 mars, mais je ne vois pas mon établissement dans mon compte, j'ai réussi à avoir l'assistance et ils m'ont dit que je pourrais sûrement la voir cette fin de semaine car les entreprises sont entrain être rattachées à nos comptes.
Par contre, j'ai eu l'habitude de traiter le chômage partiel dans une autre branche que le HCR car je suis comptable à la base, et je ne sais pas ce qu'il advient des avantages en nature, faudra t-il prendre le brut en les incluant ou attendre le nouveau projet de loi ?
Carole Gillis

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Pascale CARBILLET    Mercredi 25 mars 2020 10:11

Carole : Vous devez prendre en compte les avantages en nature dans le salaire brut pour déterminer le taux horaire du salarié. En revanche, pendant l'activité partielle il ne bénéficie pas de ces avantages en nature.
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Charli    Mercredi 25 mars 2020 10:48

Bonjour
Rémunération activité partielle - pour déterminer le taux horaire faut-il tenir compte des heures supplémentaires (sur certains textes il est fait mention d'horaire légal)
Je gère différents hôtels, la première demande de déclaration d'activité partielle est du 16 mars - 3 autres du 23 mars - aucune réponse ni même d'accusé de réception de "no-replys@asp-public" et si je veux réitérer la demande ce n'est pas possible.
Enfin, ce matin, à la radio la ministre du travail a indiqué que, pour les salariés au Smic, ils percevraient leur salaire complet, alors que sur certains sites on parle de 70% du salaire ??
Comment s'y retrouver dans toutes ces informations contradictoires
Y a-t-il des textes officiels afin de savoir comment calculer les salaires?
Merci



Pascale CARBILLET    Mercredi 25 mars 2020 15:31

Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% (en attendant le décret qui doit augmenter cette indemnisation) de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, si elle est inférieure, la durée collective ou mentionnée au contrat de travail.
En reprenant l’exemple de Soyane :
151,67 heures * 13 € = 1971,71 €
17,33 heures * 13 € *1,1 = 247,82 €
44 AN repas * 3,65 € = 160,60 €
Le calcul doit se faire sur la base du salaire brut, c’est-à-dire 2380 € (1971,71 + 247,82 + 160,60).
Taux horaire de la rémunération du salarié : 2380 : 151,67 = 15,69 €
Montant de l’indemnité horaire d’activité partielle : 70% x 15,69 € = 10,98 €.
Attention ! Ceci est à titre d’exemple un décret va modifier le montant de l’indemnité horaire dans les prochains jours.

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