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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Anne-Cécile     Mardi 12 octobre 2021 11:36
Heures négatives : peut-on les convertir en congés payés ?

Bonjour,

Notre établissement est régi par une convention d'annualisation du temps de travail, et malgré cela nous avons des salariés qui ont cumulés un taux d'heures négatives trop important et qu'il est difficile de compenser même avec des semaines au delà de 39h.
Est il possible de compenser une partie de ces heures avec des congés payés ? C'est à dire de les valoriser comme s'ils constituaient du temps de travail effectif afin de compenser une partie desdites heures.

Par avance merci pour vos réponses.
Cordialement.



Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Jeudi 21 octobre 2021 16:49

Je suis désolée du retard dans le traitement de votre question. mais vous ne pouvez compenser une partie de ces heures négatives par des congés payés. Vous êtes obligé de payer la durée de travail annuel qui est prévue dans le contrat et vous ne pouvez la réduire faute de travail suffisant.
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