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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Soyane L.     Mercredi 01 juin 2022 13:47
Contrat de travail modulé : existe-t-il un modèle ?

Bonjour,

Auriez-vous à tout hasard un modèle de contrat de travail modulé à me communiquer afin que je ne commette pas d'impairs ?

Merci d'avance et bonne journée.

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Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Jeudi 02 juin 2022 18:11

Je suis désolée mais je n'ai pas de modèle de contrat de travail modulé ou plus exactement avec un aménagement du temps de travail.
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Nathalie LEBARGY     Mercredi 08 juin 2022 19:20

Bonjour

Nous pratiquons la modulation... et dans nos contrat dans la clause de la durée du travail... nous rajoutons le texte suivant :
"L’industrie hôtelière étant marquée par les variations de fréquentation et les fluctuations
saisonnières, la flexibilité de l’organisation est une nécessité pour répondre aux exigences du
métier. Aussi, conformément aux dispositions de l’avenant n°2 du 5 février 2007, un régime
d’annualisation du temps de travail est mis en place selon une planification indicative de la
répartition de l’horaire sur l’année qui sera annexé au présent contrat."

+
Ce programme pourra être modifié conformément aux dispositions de l’accord de branche
précité, en cas de circonstances exceptionnelles notamment pour les raisons suivantes : en cas
d’arrivées ou départs importants de clients non prévus, de retards ou de décalages dans les
arrivées et départs, de conditions météorologiques particulières, de surcroît pour pallier à des
absences imprévues de personnel, et de manière générale, toute autre circonstance revêtant
la nécessité d’une intervention rapide, non prévisible et qui ne peut être différée.
Ces modifications seront notifiées en respectant le délai de prévenance prévu par la convention
collective applicable.

Je ne sais pas si c'est bien ou pas...
Merci de votre retour


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