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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Lionel     Mercredi 24 novembre 2021 10:11
Plus de 3 mois d'arrêt maladie : est-il normal que l'employeur réclame le remboursement du complément de salaire ?

Bonjour,

j'ai été en arrêt maladie plus de trois mois. Mon employeur m'a complété mon salaire comme le stipule la loi (à savoir 90% puis 66,66%).
Compte tenu que j'ai été en arrêt maladie plus de 90 jours calendaires, l'organisme de la mutuelle a versé des indemnités journalières de prévoyance.
Mon employeur me réclame aujourd'hui le remboursement du complément de salaire que j'ai perçu.
A-t-il le droit?
Merci de votre réponse
Lionel



Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Lundi 29 novembre 2021 17:27

J'ai du mal à comprendre votre situation. Normalement, les indemnités prévoyance sont versés par l'organisme à l'employeur qui vous les reversent avec une fiche de paie afin d'appliquer les prélèvements sociaux. Ce qui vous permet de percevoir 70% du salaire brut sous déduction des prestations de sécurité sociale.
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Lionel     Mercredi 08 décembre 2021 14:49

Bonjour,
je vais tâcher d'être plus
J'ai été en arrêt maladie pendant une période de six mois.
Compte tenu de mon ancienneté mon employeur a dans un premier temps complété mon salaire comme la loi le stipule, c'est-à-dire 90% puis 66,66%.
Puis compte tenu que j'avais dépassé le délai légal pour le complément de salaire, la prévoyance a pris le relais à compter de 90 jours.
A mon retour dans l'entreprise, mon employeur réclame que je lui rembourse le complément de salaire qu'il m'a versé pour la période du 1er jour de maladie au 90éme jour soit le complément de salaire de 90% puis de 66.66%.
Il estime que j'ai été payé deux fois et me réclame cette somme.
A-t-il le droit?



Lionel     Samedi 01 janvier 2022 10:47


J'ai été en arrêt maladie pendant une période de six mois.
Compte tenu de mon ancienneté mon employeur a dans un premier temps complété mon salaire comme la loi le stipule, c'est-à-dire 90% puis 66,66%.
Puis compte tenu que j'avais dépassé le délai légal pour le complément de salaire, la prévoyance a pris le relais à compter de 90 jours.
A mon retour dans l'entreprise, mon employeur réclame que je lui rembourse le complément de salaire qu'il m'a versé pour la période du 1er jour de maladie au 90éme jour soit le complément de salaire de 90% puis de 66.66%.
Il estime que j'ai été payé deux fois et me réclame cette somme.
A-t-il le droit?



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