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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
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Question posée sur la fiche pratique
Modèle clause de mobilité géographique

Julien Albessard    Mercredi 28 octobre 2020 12:22
Clause de mobilité avec un seul établissement : est-ce conforme, légale ?

Bonjour,

J'ai sous les yeux un contrat de travail où il est écrit :

« Le lieu de travail de M. Untel sera situé, à titre informatif, à [nom de la ville, code postal, et adresse], étant précisé de M. Untel pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de travail l'exigeront.

Le lieu de travail de M. Untel pourra être transféré définitivement, sans que M. Untel ne puisse s'y opposer, à l'intérieur du périmètre géographique suivant : [RÉGION ENTIÈRE].

Cette obligation et son acceptation par M. Untel constituent un élément déterminant dans la décision de l'employeur de l'embaucher. »


Sachant, d'une part que l'employé en question est Niveau 1 Échelon 1 ; d'autre part que la société ne possède actuellement qu'un seul établissement, cette clause de mobilité est-elle, sinon légale, au moins conforme aux règlements du code du travail et de la CNN en HCR ?

Merci de votre attention.

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