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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Question posée sur la fiche pratique
Activité partielle (08/19)

Eric    Mardi 20 octobre 2020 11:12
Chômage partiel : quel est le taux de rémunération pour 39 h ?

Bonjour ,
Je me retrouve au chômage partiel quelles sont à cette date le taux de rénumération . Je suis à 39 heures .

Merci pour votre réponse .



Pascale CARBILLET    Mardi 20 octobre 2020 17:48

Vous bénéficiez d'une pris en charge égale à 70% de votre taux horaire brut sur les bases de vos 39 heures et de travail. Ce qui vous donne approximativement 84% de votre net.
Cette prise en charge sera maintenu au moins jusqu'au 31 décembre 2020 pour les salariés du secteur des CHR.

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Eric    Mardi 20 octobre 2020 17:52

Merci pour votre réponse cordialement


Pascal CHERFA    Mardi 20 octobre 2020 20:36

Bonjour,

Les congés payés lors d'une fin de contrat de travail saisonniers donc payé par l'employeur sont ils pris en charge par l'indemnité de chômage partiel au mois de Mars ?
Merci de votre réponse

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philippe    Vendredi 16 avril 2021 15:20

Bonjour,
je vous sollicite pour une vérification de fiche de paie en activité partielle pour le mois de février 2021 car je ne suis pas d'accord avec la comptable.Je précise que je suis à 169 heures mensuelles.
J'ai une absence activité partielle de 156 heures(20 joursx7,8) donc je suis d'accord.
par contre j'ai une indemnité activité partielle de 140 heures et je ne suis pas d'accord.

Pour le mois de mars j'ai absence activité partielle de 179,40 heures(23 joursx7,8) ce qui me me semble bizarre puisque que je suis à 169 heures mensuelles.
Et donc une indemnité activité partielle de 161 heures(23jours x 7).

Je pense que l'indemnité activité partielle est calculée par rapport à 35 heures sans les heures supplémentaires.

Je vous remercie de me confirmer car cela n'est pas bien clair.

En vous remerciant par avance.

Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations



Pascale CARBILLET    Lundi 19 avril 2021 16:13

Vous êtes mensualisés sur la base de 169 heures par mois soit 39 heures par semaine et vous devez être indemnisé sur cette base.
Je pense que l'erreur de votre comptable est de vous décompter le chômage partiel semaine par semaine au lieu de faire un décompte mensualisé.
Je vous conseille de lire la fiche pratique comment calculer le chômage partiel dans les CHR en 2021 que je viens de mettre à jour en reprenant les problématiques rencontrés par les entreprises https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm

Ainsi qu'à la suite de l'article la fiche pratique du ministère du travail pour calculer le taux horaire ainsi que les heures structurelles, comme les 39 heures dans les CHR.

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