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Question posée sur la fiche pratique
Avantage en nature logement 2023

laurent     Mardi 24 janvier 2023 10:54
Avantage en nature logement : comment le calculer ?

Bonjour,

Comment doit-on calculer l'avantage en nature pour le logement dans cette situation :
Salaire Brut : 2 589, 43
Nombre de pièce du logement : 2

Si je comprend bien c'est : 94, 10 x 2 (car deux pièces) soit : 188,20 euros
Ma comptable nous dit que c'est : 113 (pièce principale) + 94,10 (chambre) soit 207,10.
Faut il suivre mon calcul ou celui de la comptable ?

EN vous remerciant,
Laurent



Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Lundi 30 janvier 2023 12:12

C’est vous qui avez raison. Il faut prendre les valeurs par pièce principale quand il y a plusieurs pièces. A savoir dans votre cas, il faut prendre la 4ème tranche du forfait, qui prévoit une valeur de 94,10 € par pièces principales (quand il y en a plusieurs) soit 94,10 € x 2 = 188,20 €. Une chambre constitue aussi une pièce principale. Quant à la valeur de 113 €, elle ne concerne l’hypothèse où le logement ne comporte qu’une seule pièce.
L'évaluation forfaitaire de l’avantage logement repose sur un barème de 8 tranches qui prend en compte la rémunération du salarié et le nombre de pièces principales mises à disposition du salarié.
Par pièces principales, on entend les pièces réservées au séjour et au sommeil, éventuellement de chambres isolées, par opposition aux pièces de service (cuisine, salle de bains, toilettes, buanderie, séchoir, débarras, dépendances et dégagements).
L’Urssaf précise sur son site que pour être qualifiées de pièces principales, les pièces doivent être pourvues d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur.
Et elle rajoute que constituent des pièces principales que les pièces destinées au sommeil et au séjour. Les pièces dites de service telles que cuisine et salle d’eau ne sont pas prises en compte.
Quant à la rémunération à prendre en compte, il s'agit du salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature, soit le salaire brut mensuel en espèces. On ne prend pas en compte les avantages en nature nourriture. L'avantage est évalué par mois ou par semaine.
Attention : les avantages accessoires tels que l'eau, le gaz, l'électricité, le chauffage (liste limitative) sont intégrés dans le forfait. Par conséquent, l’employeur ne peut demander au salarié de rembourser ces charges locatives.

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