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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Pascale Carbillet |
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DOMINIQUE
Lundi 17 janvier 2022 10:02
Extras : qu'en est-il d'une fiche de paie par contrat ? Bonjour Jusqu'à décembre 2021, nos extras avaient un bulletin de salaire par mois regroupant toutes les vacations du mois concerné. Notre logiciel nous informe qu'à compter de janvier 2022, le regroupement de plusieurs contrat n'est plus admis en DSN. Nous serons dans l'obligation d'établir un bulletin de salaire par contrat. Quelle est votre position à ce sujet ? Merci d'avance pour votre retour. |
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Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Mercredi 09 mars 2022 11:06
Malheureusement c'est le cas. |
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Titine
Mercredi 09 mars 2022 13:52
Bonjour, Dans le cas de Dominique, pouvons nous faire un seul contrat regroupant toutes les vacations de l'extra? (L'extra qui a travaillé 15 jours par exemple dans le mois est-ce possible de lui faire un seul contrat sachant qu'il est déclaré à l'URSSAF du 1er au 31 mars). Merci de votre réponse. |
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Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Vendredi 11 mars 2022 17:07
Si votre vacation fait 15 jours, vous n'avez besoin de faire qu'un contrat et une seule DSN. |
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geraldine mabit
Jeudi 30 juin 2022 16:28
Bonjour, auriez-vous une source à nous communiquer sur le fait que le regroupement de plusieurs contrat n'est plus admis en DSN ? Nous étions plusieurs logiciels de paie et l'un d'eux nous affirme que cela est encore possible et qu'ils le pratiquent. Nous aimerions être sur de rester dans la légalité. Je vous remercie |
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Didier
Jeudi 07 juillet 2022 16:37
Bonjour MM, Pour un contrat de travail à 25h en salle en CDI faut il joindre obligatoirement une fiche de poste ? Et où puis je trouver le modèle par rapport aux échelons (niveau 2 échelon 2 pour ce contrat) merci |
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