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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Question posée sur la fiche pratique
Activité partielle (08/19)

DAVID    Lundi 06 avril 2020 19:28
Coronavirus - reprise le 2 avril : le salarié est bloqué à l'étranger, peut-il être au chômage partiel ?

Bonjour ,
Un salarié est bloqué dans un pays où il n?y a plus d?avion à cause de la fermeture des frontières .
Il devait reprendre son travail le 02 avril . Bien entendu , le restaurant est fermé pour cause de covid .Peut il toucher le chômage partiel ?



Pascale CARBILLET    Mardi 07 avril 2020 21:23

Dans la mesure où l'établissement est fermé, il ne peut donc pas venir travailler. En conséquence, vous devez le mettre en chômage partiel à compter du 2 avril date de sa reprise.
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Anonyme    Mercredi 08 avril 2020 10:43

Bonjour, meme si l?employé nest toujours pas rentré de l?étranger ? Merci


Pascale CARBILLET    Mercredi 08 avril 2020 10:59

Oui, car pour moi ce qui prime c'est le fait que l'entreprise soit fermée donc que le salarié ne peut pas venir travailler donc peu importe qu'il soit bloqué à l'étranger ou chez lui.
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Arnaud BERDAH    Mercredi 08 avril 2020 11:29

Bonjour Madame,
Pensez-vous qu'il en soit de même pour un salarié qui est absent de son poste de travail depuis mi-février sans aucune explication (bulletin de février établit avec une absence injustifiée) et pour lequel nous avons démarré une procédure de licenciement pour abandon de poste (convocation à l'entretien préalable le 18 mars...auquel il ne s'est pas présenté). Nous avons continué la procédure normalement, mais devons nous le faire bénéficier d'une indemnité activité partielle? Merci pour votre aide.

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Pascale CARBILLET    Jeudi 09 avril 2020 18:29

Lorsque le chômage partiel survient alors que le salarié est en préavis de licenciement, ce salarié a droit à une indemnité de préavis calculée à partir de sa durée habituelle de travail. Le chômage partiel n'a pas d'incidence pour le salarié. L’indemnité de préavis est calculé à partir du salaire habituel et est intégralement à la charge de l'employeur. Mais dans la mesure où ce salarié a disparu depuis février, vous n'avez pas à lui payer ce préavis qu'il n'effectue pas.
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Arnaud BERDAH    Jeudi 09 avril 2020 19:23

Merci beaucoup pour votre réponse
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