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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
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Manuela SEQUEIRA     Mardi 19 octobre 2021 17:03
Discothèque : est-il normal de ne pas avoir d'avantages en nature repas ?

Bonjour,

Je gère une discothèque depuis peu qui applique la CCN HCR mais qui n'attribue pas d'avantage en nature repas. Normalement, les salariés devraient bénéficier de 2 repas par jours s'ils font plus de 5h par jours et 1 repas si moins. Est-ce que je me trompe ?

Merci pour votre retour rapide.

Manuela SEQUEIRA

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Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Vendredi 22 octobre 2021 11:10

Vous devez attribuer des avantages en nature nourriture aux salariés qui sont présents aux heures de repas. La règle de plus de 5 heures de travail pour bénéficier n'est plus appliquée.
Au terme de l’article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
C’est l’employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s’il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,73 € par repas depuis le 1er octobre 2021 (3,65 € avant cette date), et doivent figurer dans le salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales.

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Jean-Claude Oulé     Mercredi 20 octobre 2021 01:50

Bonjour,
Oui, c'est exact. Pour toutes les questions relatives à ce sujet, vous pouvez consulter le SOS Experts "Droit du travail dans les CHR".

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