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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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VANNETAIS     Mercredi 12 janvier 2022 08:46
Temps de travail : comment établir un contrat en travaillant à temps partiel une partie de l'année et 40 h le reste du temps ?

Bonjour,

Nous souhaitons embaucher un salarié en CDI.

Nous avons convenu ensemble d'un contrat à 24 h par semaine.

Cependant, nous avons une activité saisonnière, du mois de juin à septembre. Sur cette partie de l'année, ce salarié serait d'accord pour augmenter son temps de travail : nous souhaiterions le passer à 40 h par semaine.

Comment pouvons-nous mettre en ?uvre cette variation du temps de travail ? Pouvons nous l'annualiser ? Faut il faire un CDD saisonnier en plus ?

Merci à vous



Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Mardi 18 janvier 2022 16:58

Vous pouvez effectivement annualiser le temps de travail, mais celui-ci devra être à temps plein, soit sur la base sur la base de 35 heures par semaine. Vous pouvez faire varier le temps de travail en basse saison à 0 heures jusqu'à 48 heures par semaine en haute saison. Vous ne pouvez pas annualiser le temps de travail d’un salarié à temps partiel et encore moins le faire travailler au-delà de la durée légale de travail qui est fixée à 35 heures.
L'avenant n°19 du 29 septembre 2014 permet d'aménager le temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaire avec des règles beaucoup plus souples que la modulation.
Cet aménagement du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindres activités. Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité. Ce qui évite de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu'au chômage partiel en cas de baisse d'activité.
Sont concernés l'ensemble des salariés embauchés à temps plein en CDI mais aussi ceux en CDD soumis à la convention collective des CHR. En revanche, l'accord ne s'applique pas aux salariés à temps partiel, ni aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Pour plus d’information je vous conseille de lire la fiche pratique suivante : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/comment-amenager-le-temps-de-travail.htm


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