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karine BAESA    Mardi 31 mars 2020 15:35
Coronavirus - arrêt maladie pour garde d'enfant : faut-il demander une subrogation ?

Bonjour,
Ma salariée était en congé parental jusqu'au 16 février dernier et elle est en formation pris en charge par le FONGECIF depuis le 17 février. Ne pouvant pas continuer sa formation car elle doit garder ses deux filles nées en 2011 et en 2018, elle m'a demandé de la mettre en maladie pour covid-19, je l'ai donc mise en maladie à compter du 16 mars et jusqu'au 5 avril prochain (période pouvant être prolongé suivant le confinement).
J'ai doit remplir son attestation de salaire et on me demande si je demande subrogation en cas de maintien de salaire, faut-il obligatoirement que je demande une subrogation. C'est là que je bloque. Dois je quand même lui compléter le salaire sachant que mon établissement est complètement fermé depuis le 15 mars et que je n'ai plus du tout de trésorerie (je travaille avec mon mari donc je n'ai a aucun autre revenu et mon compte bancaire est dans le rouge). Si oui à quelle hauteur dois je lui compléter le salaire, y a t il des jours de carence ? Du fait que normalement elle devait être en formation n'est ce pas à l'organisme de formation à prendre en charge le maintien de salaire. Pouvez vous m'éclairer ? Merci beaucoup.

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Pascale CARBILLET    Dimanche 05 avril 2020 20:22

Je suis désolée de ne pas avoir répondu à votre question, mais celle-ci est complexe. Je dois me renseigner avant de pouvoir vous répondre. Si vous acceptez la subrogation, vous devez lui régler son salaire et ensuite percevoir les indemnités de sécurité sociale. Avec l'arrêt maladie pour garde d'enfant, elle bénéficie d'une indemnisation sans délai de carence, de la part de la sécurité sociale, mais aussi de l'employeur.
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Céline B.    Lundi 06 avril 2020 08:18

bonjour
je vous joins un article parut dans le legisocial très intéressant au sujet des maladies.
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3809-comment-articuler-arrets-maladie-activite-partielle.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23579&hash=d1bd04522d8a98edbb1e6d23da2c8fa9

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PATRICIA    Lundi 06 avril 2020 08:59

Bonjour,
Est-il possible de garder des employés en arrêt maladie "maintien à domicile pour garde d'enfants" si l'hôtel est fermé et qu'une autre partie du personnel est en "activité partielle"?
Merci pour votre aide



Céline B.    Lundi 06 avril 2020 09:05

Selon le décret il faut faire une distinction entre la fermeture totale et partielle ou une réduction du temps de travail.
Comment avez vous demandé l'activité partielle pour votre hôtel.
Si c'est une fermeture totale ou partielle (vous indiquez que certains salariés travaillent encore et le reste est fermé), alors le chômage partiel prime. l'arrêt pour garde d'enfant n'est donc pas possible.

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PATRICIA    Lundi 06 avril 2020 09:21

Bonjour Laura,
Merci pour ces précisions
Au début du confinement l'hôtel était ouvert avec un minimum de personnel.
Une partie était en chômage "activité partielle"
l'autre partie était en arrêt maladie (pour les personnes qui ont un enfant)
depuis vendredi hôtel fermé complètement donc je pense que tout le monde doit passer en chômage "activité partielle" (chômage total) ?
Je ne peux plus renouveler les arrêts maladies ?



Céline B.    Lundi 06 avril 2020 09:23

non et vous devrez peut être même les annuler ..... prenez en compte les modalité du décret ...
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PATRICIA    Lundi 06 avril 2020 09:40

Laura, Merci beaucoup pour ces renseignements !


Pascale CARBILLET    Lundi 06 avril 2020 10:14

Le ministère du travail a répondu à cette question le 3 avril dans sa fiche relative au dispositif exceptionnel d'activité partiel, je vais vous faire un résumé.
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Céline B.    Lundi 06 avril 2020 10:32

pouvez vous me dire Mme Carbillet si ces nouvelles annonces ont un effet rétroactif au 16 mars ?? ou uniquement applicable à compter d'avril ?
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PATRICIA    Lundi 06 avril 2020 11:35

Merci Mme Carbillet, je reste dans l'attente du résumé



karine BAESA    Lundi 06 avril 2020 11:48

J'ai trouvé ces informations sur le site du ministère du travail. Cela peut vous aider
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf

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PATRICIA    Lundi 06 avril 2020 11:59

Merci Karine
effectivement bien expliqué



Pascale CARBILLET    Mercredi 08 avril 2020 20:45

Le dispositif s'applique à partir du moment où vous avez mis vos salariés en arrêt de travail puis en activité partielle. On peut juste regretter que cette précision du ministère du travail ne soit intervenue que Le 3 avril.
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