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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Question posée sur la fiche pratique
Contrat d'apprentissage : vos questions

Fabienne    Mardi 20 octobre 2020 11:00
Apprenti en arrêt de travail : que prévoit la convention ?

Bonjour,
Un Apprenti est embauché depuis 2 mois. Il est en arrêt maladie depuis peu.
Que prévoit la CCN des HCR pour les apprentis en arrêt de travail ?
Merci pour votre réponse.



Pascale CARBILLET    Mardi 20 octobre 2020 17:42

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés en matière d’arrêt maladie. Il percevra des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant la durée de son arrêt, mais vous n’aurez pas à lui verser de complément de salaire, car il n’a pas un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Votre apprenti peut bénéficier d’indemnité journalière versée par la caisse primaire d’assurance maladie s’il peut justifier avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.
Votre apprenti qui est en poste depuis deux mois remplit la durée minimale de travail pour avoir droit à la prise en charge de cet arrêt maladie par la sécurité sociale. En précisant, il ne bénéficiera de cette prise en charge qu’à partir de son 4ème jour d’absence, soit après un délai de carence de 3 jours.
Quant à la convention collective des CHR du 30 avril 1997, elle prévoit que l’employeur doit verser un complément de salaire à tous les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce qui n’est pas le cas de votre apprenti. Par conséquent, vous n’avez pas à lui verser de complément de salaire.

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