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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Rivière    Jeudi 18 avril 2019 10:59
Temps de travail : est-il possible de ne passer que 2 personnes en contrat modulable ?

Bonjour,

Nous sommes un hôtel avec espace séminaires dont l'activité varie d'un mois à l'autre. Nous souhaiterions passer deux personnes à temps plein 39 h/cdi en contrat modulable.

Ces deux salariés sont Maître d'hôtel et équipier. Ils viennent tout juste d'être embauchés, et en période d'essai.

Est-ce possible de ne passer que ces deux personnes en annualisation. Quelles sont les modalités ?

Merci.



Pascale CARBILLET    Jeudi 25 avril 2019 15:17

Vous pouvez proposer à ces deux salariés un aménagement du temps de travail sur l'année.
Vous pouvez aménager le temps de travail sur la base de l’avenant n°19 de la convention collective des CHR relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective des HCR permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de travail de leurs salariés.
Cet aménagement du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindres activités. Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité. Ce qui évite de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu'au chômage partiel en cas de baisse d'activité.
La mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet (Art. L.3121-43 du code du travail). Ce qui veut dire qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord du salarié pour mettre en place un tel dispositif, car il s’agit selon la loi d’un simple changement des conditions de travail.
Vous devez donc proposer un avenant à chacun de vos salariés à condition qu’ils ne mettent pas fin à la période d’essai.

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Rivière    Jeudi 25 avril 2019 15:20

Merci, avez-vous un modèle de cet avenant ?


Rivière    Jeudi 25 avril 2019 15:24

mais au niveau paie, il faudra payer le salarié sur 151.67 en ensuite en fin d'année faire une régul ?


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