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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Question posée sur la fiche pratique
Comment aménager le temps de travail (02/23)

joelle     Samedi 11 décembre 2021 06:56
Annualisation : quel est le nombre d'heures pour un contrat de 35 h ?

Bonjour, pouvez vous m expliquer 1607h par an, alors que si je fais 151.67*12 =1820.04, pourquoi cette différence? quel est le nombre d'heure doit on faire pour un contrat de 35h.


Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Lundi 13 décembre 2021 10:26

La réponse apportée par Jimmy est correcte.
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Jimmy BERNARD     Samedi 11 décembre 2021 08:30

Bonjour,

365 jours dans l’année
- 104 samedi et dimanche
- 25 jours de congés
- 8 jours fériés en moyenne
= 228 jours travaillés en moyenne

7 x 228 = 1596 arrondi à 1600 heures auxquelles il convient de rajouter 7 heures au titre de la journée
de solidarité, soit 1607 heures au total.

Bonne journée

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 13 décembre 2021 10:26

C'est cela.


joelle     Samedi 11 décembre 2021 08:47

Merci de votre retour concernant les 25 jours de congé, est ce pour tout le monde car je suis a 30 j sur mes bulletins de paye, est ce une erreur du comptable ?
Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 13 décembre 2021 10:27

Tout salarié a droit à 30 jours de congés payés par an. Il s'agit de 30 jours de congés ouvrables ou 25 jours de congés ouvrés.


Jimmy BERNARD     Samedi 11 décembre 2021 09:19

Vous pouvez comptabiliser les CP sous 2 formes :
- Jours ouvrés du lundi au vendredi soit 5 jours = 1 semaine donc 25 jours de CP par an pour 5 semaines,
- Jours ouvrables du lundi au samedi soit 6 jours = 1 semaine donc 30 jours de CP par an pour 5 semaines.

Bon week-end

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 13 décembre 2021 10:32

L'article L.3141-3 du code du travail prévoit que tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours par mois de travail effectif chez le même employeur, sans que la durée totale de ce congé puisse être supérieure à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés par an.
Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l'établissement.
Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.
Si la loi prévoit le décompte des jours payés en jours ouvrables, la jurisprudence accorde la possibilité aux entreprises d'effectuer le décompte en jours ouvrés (Cass.soc. 4 décembre 1990), c'est-à-dire en jours réellement travaillés. Dans ce cas, les rapports d'équivalence ne sont plus les mêmes car on ne comptabilise que les jours réellement travaillés.
On applique alors l'équivalence : 5 jours ouvrés = 6 jours ouvrables. Le congé légal de 30 jours ouvrables devient alors 25 jours ouvrés pour les entreprises qui travaillent 5 jours par semaine. Cette méthode de calcul a l'avantage d'éviter des différences de traitement entre les salariés selon qu'ils partent en congé par semaines groupées, fractionnent à l'extrême leurs périodes de congés ou, comme dans l'exemple précédent, qu'ils prennent un jour avant ou après leur repos hebdomadaire.



joelle     Samedi 11 décembre 2021 10:04

Je vous remercie de votre aide donc si je recapitule pour mon cas :
365 jours de l annee
104 samedi et dimanche
30 jours de congé
8 jours férié
=223 jours travaillés en moyenne

7*223=1561+7 h de la journee solidarité =1568 h annualisé
Je ne vous embête plus, passez une bonne journée.

Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 13 décembre 2021 10:35

Dans votre cas c'est le calcul que vous a précisé Jimmy soit :
365 jours dans l’année
- 104 samedi et dimanche
- 25 jours de congés
- 8 jours fériés en moyenne
= 228 jours travaillés en moyenne

7 x 228 = 1596 arrondi à 1600 heures auxquelles il convient de rajouter 7 heures au titre de la journée
de solidarité, soit 1607 heures au total.



joelle     Lundi 13 décembre 2021 16:12

Bonjour je vous remercie de votre aide c est noté. Bonne journée


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