SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Canivenc William     Mercredi 02 janvier 2019 12:14
Contrat saisonnier : aucun avantage en nature sur la fiche de paie, est-ce normal ?

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car j'ai une petite question concernant les avantages en nature sur un contrat saisonnier.
Je ne prend aucun repas sur mon lieux de travail, or sur mon contrat ces marquer que j'ai droit au avantages en nature.
Sur mon bulletin de salaire je n'ai aucun avantages en natures qui y figure est ce que cela est normal ?

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement,

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Canivenc William


Pascale CARBILLET     Mercredi 02 janvier 2019 16:55

Même si vous ne mangez pas dans l'établissement vous avez droit à des indemnités compensatrices nourriture à raison d'un repas par jour ou deux repas si vous êtes présent aux deux services (midi et soir).
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


Canivenc William     Mercredi 02 janvier 2019 18:01

Je vous remercie de votre réponse , j’ai bien ce que je pensais mais mon patron me dit que cela’ ne ce passe pas comme ça
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Canivenc William


Pascale CARBILLET     Jeudi 03 janvier 2019 16:46

Au terme de l'article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.

C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s'il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,57 € par repas en 2018 et 3,62 € à partir du 1er janvier 2019. Ils doivent figurer dans le salaire brut afin d'être soumis à cotisations sociales.
En ne payant pas ces avantages en nature nourriture ou indemnités compensatrices, votre employeur s'expose à un recours de votre part pour obtenir ces avantages, mais surtout il s'expose à un redressement Urssaf en cas de contrôle.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


Canivenc William     Jeudi 03 janvier 2019 21:48

Bonjour
je vous remercie de votre précision , comment cela ce passe quand j’amene Mon repas ?
Le fonctionnement est le même ?

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Canivenc William


Pascale CARBILLET     Vendredi 04 janvier 2019 09:28

Oui vous devez bénéficier d'une indemnité compensatrice.
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


Canivenc William     Vendredi 04 janvier 2019 21:09

Je vous remercie de votre aide madame .
Cordialement ,

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Canivenc William


Canivenc William     Vendredi 04 janvier 2019 21:12

En relisant la question . Je voit que c’est l’employeur qui fixe ou non la prise de repas . Dans mon cas c’est moi qui ai voulu amener mon repas .

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Canivenc William


Pascale CARBILLET     Lundi 07 janvier 2019 12:22

Cela ne dispense pas votre employeur de vous fournir une indemnité compensatrice. Si celui-ci met un repas à disposition et que vous ne le consommez pas, il est en droit de vous déduire cet avantage en nature de votre bulletin de paie. Mais pour cela faut il encore qu'il mentionne cet avantage en nature dans le salaire brut. Ce qui ne semble pas le cas.
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


Canivenc William     Lundi 07 janvier 2019 16:31

Je vous remercie de touts ces compléments d’informations .

Cordialement ,

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Canivenc William


Serveuse     Mardi 08 janvier 2019 11:19

Bonjour,
On me propose un poste en CHR , situait à 21,1 km (aller) de mon domicile (région Auvergne Rhône Alpes).
Sachant que je vis dans une zone non desservie par les transports en communs, à quelles aident de mes frais kilométriques, puis-je prétendre et de la part de qui, sachant que j’effectuerai au moins un aller-retour par jour, et deux allers-retours en période estivale ?.
Merci de votre réponse.
Cordialement



Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Ajouter un message

Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration