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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Question posée sur la fiche pratique
Temps de travail dans la profession des CHR

Sandrine     Mercredi 19 janvier 2022 09:47
Amplitude : peut-on la limiter à 13 h ?

Bonjour,
Une salariée embauche à 7 h du matin jusqu'à 14 h puis de 17 h à 21 h.
Le lendemain elle reprend à 7 h.
L'amplitude est supérieure à 13 heures. Est-ce que cela peut rester en l'état si le lendemain nous la faisons embaucher à 8 h plutôt qu'à 7 h pour respecter 11 h de repos quotidien ? Ou quoi qu'il en soit a-t-on l'obligation de limiter l'amplitude à 13 h ?
Merci d'avance de votre retour.
Bien cordialement.



Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Mercredi 19 janvier 2022 11:54

L’amplitude journalière de votre salariée est de 14 heures donc au-delà des 13 heures, ce qui l’empêche d’avoir ses 11 heures de repos quotidien entre deux jours de travail. Pour que votre organisation du travail soit conforme, il faut la faire commencer le matin à 8 heures et ce, tous les jours de travail.
L’amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures.
Ni le code du travail ni la convention collective ne fixent de durée maximale d'amplitude de travail journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail. Ainsi, dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire entre 2 journées de travail limitent forcément l’amplitude journalière à 13 heures maximum.

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Sandrine     Mercredi 19 janvier 2022 12:03

Je vous remercie.
Est-ce que si on la fait terminer à 20 h (au lieu de 21 h) et reprendre à 7 h c'est conforme (plutôt que la faire commencer à 8 h le matin) ?

Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 19 janvier 2022 12:18

Oui, car vous respectez le repos quotidien de 11 heures consécutives entre deux journées de travail.


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