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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Houston    Dimanche 15 septembre 2019 14:52
Aménager le temps de travail pour saisonnier : peut-on mettre en place plusieurs périodes de référence ?

Vous dites :
"Pour les salariés saisonniers dans une entreprise permanente, la période de référence coïncide avec la durée du CDD"

Peut-on mettre en place plusieurs périodes de références dans le cas où une entreprise permanente emploie plusieurs saisonniers avec des durées différentes ?



Pascale CARBILLET    Jeudi 19 septembre 2019 17:53

Je reprend les dispositions de l'article 2 de l'avenant n°19 relatif à la détermination de la période de référence qui précise : "Pour les salariés saisonniers des entreprises permanentes : la période de référence coïncidera avec la durée du contrat de travail à durée déterminée saisonnier.
Je ne vois pas d'interdiction à avoir plusieurs périodes de référence, à la condition que de pouvoir justifier d'une activité saisonnière pendant chaque durée de contrat.

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