Béatrice CROZAT     Vendredi 29 mai 2020 08:35 Allocation activité partielle juin : l'Etat continuera-t-il à la prendre en charge 100 % ? Bonjour, Est-il confirmé que l'état continuera à prendre en charge 100% de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés à partir du 1er juin, et ce pour tous les HCR ? Faurdra t-il justifier de difficultés ou est-ce pour tous les HCR ? Merci pour votre réponse et bonne journée

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Pascale CARBILLET     Vendredi 29 mai 2020 11:46 Pour être confirmé, il faut encore attendre le décret d'application qui à ce jour n'est pas encore paru. Il devrait être publié dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas d'informer nos lecteurs.

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nathalie     Vendredi 29 mai 2020 14:16 Nous sommes un hôtel de 50 chambres sur Paris, nous pensons rouvrir le 22 juin mais hélas nous ne pourrons pas garder tout notre personnel. Nous allons devoir nous séparer d'un membre qui n'est pas polyvalent. Est-il possible d'entamer une procédure de licenciement économique alors que pour l'instant tout le personnel est placé en activité partielle?

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Pascale CARBILLET     Vendredi 29 mai 2020 16:29 Il n’existe pas de règles qui interdisent d’engager une procédure de licenciement économique, mais cela semble délicat de licencier un seul salarié pour motif économique alors que tous les autres sont en chômage partiel. Au début de la crise sanitaire, le Premier ministre avait précisé que le gouvernement n’avait pas l’intention d’interdire les licenciements. Il n’y a d’ailleurs aucune disposition en ce sens dans la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La stratégie déployée par le gouvernement consiste avant tout à accompagner les entreprises et à organiser un soutien massif à l’emploi. Le nouveau régime de l’activité partielle, traduit concrètement cette trajectoire. Selon les termes mêmes de l’article 11 de la loi, il s’agit « de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille ». La prise en charge, par l’État, de la totalité du coût de l’activité partielle permet de soulager la trésorerie des entreprises. L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi, de conserver les compétences et d’envisager de mieux anticiper un rebond de l’activité.

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nathalie     Vendredi 29 mai 2020 16:35 Oui mais la reprise va être compliquée et l'activité fortement réduite, nous ne pourrons pas garder tout notre personnel c'est certain...

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Pascale CARBILLET     Vendredi 29 mai 2020 16:39 Alors il ne vous reste que le licenciement économique. Veillez à bien le justifier.

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nathalie     Vendredi 29 mai 2020 17:26 Merci Pascale. J'ai bien peur, hélas, que cela ne soit pas le seul auquel nous devrons nous livrer... 🙄

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MARTIAL BOUZIDI     Dimanche 31 mai 2020 11:24 Bonjour Pascale, Concernant un Restaurant qui emploie des salariés, qui peuvent effectuer des heures supplémentaires au delà de 39 H... Ce qui était le cas en fèvrier avant la fermeture administrative. Pouvez vous me dire si ces heures doivent faire partie du salaire de référence pour l'activité partielle au meme titre que les Avantages en nature par exemple. Précision : ces heures ne sont pas inscrites sur le contrat de travail. Merci par avance, Cordialement Martial

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CHARLES TREZIERES     Mercredi 03 juin 2020 11:46 Bonjour Pascale, En cours de reprise une question me taraude... Si mon salarié travaille 30h au lieu de 39h à cause d'une reprise progressive, et étant donné que le logiciel de l'ASP est paramétré sur 35h...que deviennent les 4h sup? En effet je vais renseigner 30h de travail donc l'ASP va automatiquement calculer 5h de chômage partiel, j'ai donc un reste à charge de 4h? Pour pousser l'exemple si mon salarié travaille 35h le chômage partiel remboursé par l'état sera automatiquement de...0 Sauf erreur de ma part on touche à la limite de l'indemnisation sur 35h qui fonctionne sur 1 mois plein grâce au produit en croix mais qui devient inopérant si il y a une reprise d'activité. Que faire? Cordialement

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marcialis BRUNO     Samedi 06 juin 2020 10:11 Bonjour CHARLES, si je peux me permettre de vous poster un commentaire: Le logiciel de l'ASP est paramétré effectivement pour 35h. Pour les salariés à 39h, il faut modifier le salaire horaire de l'employé concerné par en le multipliant par 39/35, soit 1.115 pour tenir compte de l'horaire à 39h. Ce point a été confirmé par la DIRECCTE de notre département. Je tiens le mail à votre disposition, si vous le souhaitez. Bonne journée.

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CHARLES TREZIERES     Samedi 06 juin 2020 10:34 Bonjour Bruno, Le problème est de savoir le nombre d'heures à déclarer à l'ASP. Le montant horaire est quand à lui clair. En gros si mon salarié travaille 35h sur 39h et que je déclare 35h sur l'ASP je vais être indemnisé de 0 euro, à un taux majoré soit mais 0*taux majoré=0 Après réflexion je pense que dans ce cas j'indiquerai 35*35/39=31.41h travaillées dans le logiciel de l'ASP ce qui me donnerait 35-31.41=3.59h indemnisés au titre du chômage partiel. Mais cela reste une interprétation de ma part.

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nathalie     Lundi 08 juin 2020 13:51 La prise en charge à 100% de l'activité partielle dans les CHR est-elle bien prolongée en juin et jusqu'à quand svp?

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Agnès     Lundi 08 juin 2020 17:44 Bonjour, Il est indiqué sur le site economie.gouv "Les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 %. Cette mesure sera mise en oeuvre par décret." Que faut-il comprendre ? l'hôtellerie est-elle concernée ? Merci Cordialement Agnès

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Pascale CARBILLET     Mardi 09 juin 2020 15:38 En réponse à Martial, pour qui j'avais l'impression d'avoir déjà répondu à la question. Si ces heures supplémentaires ne sont pas prévues dans le contrat de travail, elles ne pourront pas être prises en charge au titre de l'activité partielle. Les heures supplémentaires ne seront prises en charge dans votre cas qu'à hauteur de 39 heures.

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Pascale CARBILLET     Mardi 09 juin 2020 15:42 En réponse à Agnès et Nathalie, la prise en charge à 100% par l'Etat de l'activité partielle, est maintenue en juin pour le secteur des CHR (cafés hôtels et restaurants) et devrait continuer jusqu'à fin septembre (selon les déclarations ministérielles). Mais nous sommes toujours dans l'attente de la publication du décret.

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Guillaume DEVAUX     Mardi 09 juin 2020 16:30 Pascale, Je réitère le problème soulevé par Charles, à savoir : l'incompatibilité du logiciel de l'ASP à prendre en compte 2 taux pour le même salarié au titre d'un même mois d'indemnisation où il a repris le travail. Je m'explique, un salarié ne travaillant pas de la semaine, est bien indemnisé à 35h d'un taux majoré ce qui équivaut à 39h d'un taux normal, cependant si dans le même mois, il a travaillé, ne serait-ce que 4h la semaine suivante, nous devrions alors renseigner 35h (39h-4h) d'un taux normal (selon le principe d'équivalence). Or il est impossible de communiquer 2 taux différents sur une même demande, nous sommes bien d'accord ? Qu'en pensez-vous ?

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