Évaluer un logement de deux pièces

“Comment doit-on calculer l’avantage en nature pour le logement pour un salaire brut : 2 589,43 et un logement de deux pièces ? Si je comprends bien c’est : 94,10 × 2 (car deux pièces), soit 188,20 €. Ma comptable nous dit que c’est 113 (pièce principale) + 94,10 (chambre) soit 207,10 €. Faut-il suivre mon calcul ou celui de la comptable ?”

C’est vous qui avez raison. Il faut prendre les valeurs par pièce principale quand il y a plusieurs pièces. Dans votre cas, il faut prendre la 4e tranche du forfait, qui prévoit une valeur de 94,10 € par pièces principales (quand il y en a plusieurs) soit 94,10 € × 2 = 188,20 €. Une chambre constitue aussi une pièce principale. La valeur de 113 € ne concerne que le cas où le logement ne comporte qu’une seule pièce.

L’évaluation forfaitaire de l’avantage logement repose sur un barème de 8 tranches qui prend en compte la rémunération du salarié et le nombre de pièces principales mises à sa disposition.

Par pièces principales, on entend les pièces réservées au séjour et au sommeil, éventuellement de chambres isolées, par opposition aux pièces de service (cuisine, salle de bains, toilettes, buanderie, séchoir, débarras, dépendances et dégagements).

L’Urssaf précise sur son site que pour être qualifiées de pièces principales, les pièces doivent être pourvues d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur.

Et elle rajoute que ne constituent des pièces principales que celles destinées au sommeil et au séjour. Les pièces dites de service telles que cuisine et salle d’eau ne sont pas prises en compte.

Concernant la rémunération à prendre en compte, il s’agit du salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature, soit le salaire brut mensuel en espèces. On ne prend pas en compte les avantages en nature nourriture. L’avantage est évalué par mois ou par semaine. 

Attention : les avantages accessoires tels que l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage (liste limitative) sont intégrés dans le forfait. Par conséquent, l’employeur ne peut demander au salarié de rembourser ces charges locatives.

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Mise à jour : février 2023