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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Cotisations 2020

Cotisations au 1er janvier 2020

Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 428 €

Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé de 2 % à compter du 1er janvier 2020, soit 3 428 € par mois (contre 3 377 € en 2019). Les valeurs du plafond sont fixées comme suit :
• année : 41 136 € ;
• trimestre : 10 284 € ;
• mois : 3 428 € ;
• quinzaine : 1 714 € ;
• semaine : 791 € ;
• jour : 189 € ;
• heure : 26 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures).

(Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2020, publié au Journal officiel du 3 décembre 2019, texte 16).

Taux des cotisations d'accidents du travail

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à verser en 2020 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fi xés par un arrêté du 27 décembre 2019 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale. Pour les services, commerces et industries de l’alimentation, le taux est fixé selon les activités ci-dessous.

Activité Code risque Taux net de cotisations AT
Traiteurs et organisateurs de réceptions 52.2CB 3,00
Installations d’hébergements à équipements légers ou développés 55.2EC 2,20
Restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers 55.3AC 2,10
Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 55.3BC 2,00
Restauration collective 55.5AA 3,70

Pour des raisons de simplifi cation, certains codes ont été regroupés : les hôtels sans restaurant et les foyers, dont le code était 55.1CB en 2015, relèvent désormais du code 55.3AC.
(Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarifi cation des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020, publié au Journal officiel du 29 décembre 2019, texte 29).

Majoration forfaitaire

Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2020 sont fi xées comme suit :
• majoration pour accidents de trajet : 0,18 % des salaires (0,19 % en 2019) ;
• majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 58 % du taux brut augmenté de la majoration trajet (contre 57 % en 2019) ;
• majoration pour charges spécifi ques de compensation internes ou externes : 0,38 % des salaires (contre 0,44 % en 2019) ;
• majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,03 % des salaires (sans changement par rapport à 2019).

(Arrêté du 27 décembre 2019, publié au Journal officiel du 29 décembre 2019, texte 28).

Années précédentes

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- 2017

- 2016

- 2015

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Mise à jour : janvier 2020

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