Cotisations 2022

Cotisations au 1er janvier 2022

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Plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €

Le plafond de la sécurité sociale pour 2022 vient d’être fi xé à 3428 € par arrêté du 15 décembre 2021, publié au Journal officiel du 18 décembre. Il est maintenu au même niveau qu’en 2020 et 2021.

Les valeurs du plafond sont fixées comme suit :
• année : 41 136 € ;
• trimestre : 10 284 € ;
• mois : 3 428 € ;
• quinzaine : 1 714 € ;
• semaine : 791 € ;
• jour : 189 € ;
• heure : 26 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures).

(Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022, publié au JO du 18 décembre 2021, texte n°122)

Taux des cotisations d'accidents du travail

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à verser en 2022 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fixés par un arrêté du 24 décembre 2021 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale. Pour les services, commerces et industries de l’alimentation, le taux est fixé selon les activités ci-dessous.

Pour des raisons de simplification, certains codes ont été regroupés : les hôtels sans restaurant et les foyers, dont le code était 55.1CB en 2015, relèvent désormais du code 55.3AC.

(Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022, publié au JO du 30 décembre 2021, texte 159).

Majoration forfaitaire

Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2022 sont fixées comme suit :
• majoration pour accidents de trajet : 0,17 % des salaires (0,20 % en 2021) ;
• majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 58 % du taux brut augmenté de la majoration trajet (contre 51 % en 2021) ;
• majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes : 0,30 % des salaires (contre 0,37 % en 2021) ;
• majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,02 % des salaires (contre 0,03% en 2021).

(Arrêté du 24 décembre 2021, publié au Journal officiel du 28 décembre 2021, texte 169).

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Mise à jour : février 2022