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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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CDD saisonnier pour les fêtes de fin d'année

“Est-il possible d'utiliser un CDD saisonnier pour les fêtes de Noël, pour une durée d’un mois (décembre) dans un restaurant ou hôtel-restaurant ? Quel motif de recours sera valable ?”

Pour les fêtes de fin d’année, le motif de recours utilisé sera l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. Les fêtes de fin d’année ne constituent pas une saison, mais des événements ponctuels.

Par accroissement temporaire, il convient d’entendre une augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise, précise la circulaire DRT n° 90-19 du 30 octobre 1990. Cette augmentation s’apprécie à la date de conclusion du contrat ou de son renouvellement (Cass. soc. 1er février 2000, n° 97-44.952P).

On peut considérer que les périodes de pointe constituent un accroissement temporaire si, globalement, c’est-à-dire en combinant leur fréquence et leur durée, elles conservent un caractère exceptionnel et temporaire par rapport au rythme normal d’activité de l’entreprise. Il en est ainsi des périodes de fêtes de fin d’année dans la mesure où elles entraînent un surcroît de travail lié à une affluence exceptionnelle mais temporaire de la clientèle.

Quant à l’article 1242-2 alinéa 3 du code du travail, il définit l’emploi saisonnier comme celui “dont les tâches sont appelées à se répéter chaque saison selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.”

Pour être qualifié de saisonnière, la variation d’activité doit être régulière, prévisible, cyclique précise la circulaire DRT de 1990. À défaut, il s’agit d’un accroissement temporaire d’activité.

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Mise à jour : novembre 2022


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