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Pascale Carbillet


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Avantage en nature logement 2016

Avantage en nature logement 2017

Lorsque l'employeur fournit un logement cet avantage est déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 3218€ par mois pour l'année 2016.
Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l'année 2016 doit se faire selon les modalités suivantes.

Salaire inférieur à 1609 € 
68,00 € quand logement comporte une pièce principale ;
36,30 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1609  et 1930,79 €
79,40 € quand logement comporte une pièce principale ;
51,00 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1 930,80 € et 2252,59 €
90,60 € quand logement comporte une pièce principale ;
68,00 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 2252,60 € et 2896,19 
101,80 € quand logement comporte une pièce principale ;
84,80 € par pièce dans les autres cas. 

Salaire compris entre 2896,20€ et 3539,79 €
124,60 € quand logement comporte une pièce principale ;
107,50 € par pièce dans les autres cas. 

Salaire compris entre et 3539,80 € et 4183,39 €
147,20 € quand logement comporte une pièce principale ;
130,10 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 4183,40 € et 4826,99 €
169,80 € quand logement comporte une pièce principale ;
158,40 € par pièce dans les autres cas.

Salaire supérieur ou égal à 4827 €
192,50 € quand logement comporte une pièce principale ;
181,20 € par pièce dans les autres cas.

Précisions : ces évaluations s'entendent pour un mois complet. L'évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

Mise à jour : janvier 2016

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