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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Avantage en nature nourriture 2016

Avantage en nature nourriture 2017

Évaluation des avantages en nature

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l'avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.

3,52 € x nombres de jours de travail x 2 repas

Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par moisa droit à 44 repas, soit :

3,52 € x 44 repas = 154,88 €

TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,27 €

Mise à jour : janvier 2016

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