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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Modèles de fiches de paie 2022
2 Taux du Smic
3 Taux du smic des apprentis au 1er août 2022
4 Les partenaires sociaux des CHR parviennent à un accord sur la grille de classification
5 La prime de partage de la valeur

Top 5 des questions les plus consultées

Travailler un jour de repos : les heures doivent-elles être majorées ? (de MINA RIZVI)
Salaire minimum forfait jour : doit-on y inclure les repas placés en avantages en nature ? (de Myriam NECTOUX)
Maintien du salaire : quel salaire prendre en compte ? (de pascale copin COPIN)
Contrat de 39 h à 42 h : est-ce possible ? (de NATHALIE MILLET)
Mutuelle sur les fiches de paie : que faut-il faire depuis le 1er juillet 2022 ? (de Cornelia MÜLLER)

Consulter les fiches pratiques

1.   Accident du travail (12/21)
1.1   Accident du travail : définition, condition et indemnisation
1.2   Vous devez ouvrir votre compte AT-MP avant le 31 décembre 2021

2.   Activité partielle (08/19)

3.   Affichages (05/22)

4.   Aides à l'embauche (02/22)

5.   Alcool au travail (05/22)

6.   Aménager le temps de travail (01/22)

7.   Apprentissage (08/22)
7.1   Taux du smic des apprentis au 1er août 2022
7.2   Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans
7.3   Contrat d'apprentissage : mode d'emploi
7.4   Le ministère du Travail publie un précis de l’apprentissage (10/21)
7.5   Modalités de dépôt du contrat d’apprentissage
7.6   Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage
7.7   Comment rompre le contrat d’apprentissage
7.8   Contrat d'apprentissage : vos questions
7.9   Congés de l’apprenti : vos questions
7.10 Une nouvelle aide financière pour l'embauche d'apprentis
7.11 Visite d'information et de prévention par un médecin de ville
7.12 Condition pour recevoir un apprenti (09/22)
7.13 Apprenti au pourcentage service (10/22)
7.14 Salaire pour un apprenti en contrat successif (11/22)

8.   Avantage en nature (08/22)
8.1   Avantage en nature logement 2022
8.2   Calculer l'avantage logement : vos questions
8.3   Avantage en nature nourriture 2022
8.4   Calculez l'avantage nourriture : vos questions
8.5   Composition du repas : vos questions
8.6   L'évaluation forfaitaire du repas devient possible pour certains dirigeants

9.   Chèques-cadeaux (04/22)
9.1   Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2022
9.2   Chèques-cadeaux : vos questions

10. Chômage (10/22)
10.1   Assurance chômage : adoption définitive du projet de loi par le Parlement (11/22)
10.2   Les règles de l'assurance chômage prolongées jusqu’au 31 janvier 2023 (11/22)
10.3   Chômage des indépendants et des démissionnaires
10.4   Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
10.5   Le bonus-malus sur cotisation chômage reporté pour les CHR

11. Congés payés (05/22)
11.1   Comment calculer les droits à congés payés
11.2   Comment décompter les congés payés
11.3   Période de prise de congés payés

12. Congés familiaux (06/18)
12.1   Congés pour événements familiaux
12.2   Congés pour événements familiaux : vos questions
12.3   Nouveau congé paternité, mode d'emploi

13. Contrats à durée déterminée (05/22)
13.1   Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée
13.2   Terme, renouvellement et succession de CDD
13.3   Modèle de CDD sans terme précis
13.4   Modèle de CDD avec terme précis
13.5   Modèle avenant de renouvellement de CDD
13.6   Délai de carence en cas de CDD successifs (09/22)
13.7   Prime de précarité (10/22)

14. Contrats à durée indéterminée (06/22)
14.1   Modèle de CDI Chef de cuisine
14.2   Modèle de CDI Cuisinier
14.3   Modèle de CDI Commis de cuisine
14.4   Modèle de CDI Directeur de restaurant
14.5   Modèle de CDI Maître d'hôtel
14.6   Modèle de CDI Serveur

15. Contrats à temps partiel (06/22)
15.1   Mode d'emploi du contrat à temps partiel
15.2   Comment modifier la répartition du travail
15.3   Les conditions de travail des salariés à temps partiel
15.4   Modèle de contrat à temps partiel à durée indéterminée
15.5   Modèle de contrat à temps partiel à durée déterminée
15.6   Changements horaires de travail salarié à temps partiel (08/22)

16. Contrat d'extra (12/19)
16.1   Mode d'emploi du contrat d'extra
16.2   Modèle de contrat d'extra
16.3   Contrat d'extra : vos questions

17. Contrat de professionnalisation (07/22)
17.1   Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
17.2   Contrat de professionnalisation : vos questions

18. Contrat de travail : les modifications (12/19)
18.1   Modifier le contrat de travail
18.2   Modèle de proposition de modification pour motif économique
18.3   Modèle de proposition de modification pour motif non économique
18.4   Modèle de lettre en l'absence de réponse du salarié à une proposition de...
18.5   Modèle de notification d'un changement des conditions de travail
18.6   Modèle avenant portant sur une modification du contrat
18.7   Modification d’un élément essentiel au contrat de travail (09/22)

19. Contrat saisonnier (05/22)
19.1   Mode d'emploi du contrat saisonnier
19.2   Les conditions de travail d'un saisonnier
19.3   Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
19.4   Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison
19.5   Modèle de contrat saisonnier de date à date
19.6   Report de tout ou partie du repos hebdomadaire d’un saisonnier (08/22)
19.7   CDD saisonnier pour les fêtes de fin d'année (11/22)

20. Contrat de travail : les clauses (12/19)
20.1   Modèle clause de délégation de pouvoir
20.2   Modèle clause d'exclusivité
20.3   Modèle clause de non-concurrence
20.4   Modèle clause de mobilité géographique
20.5   Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
20.6   Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux

21. Convention collective (10/21)

22. Compte professionnel de prévention (12/19)

23. Cotisations sociales (voir Smic hôtelier)

24. Démission (05/22)
24.1   Démission : mode d'emploi
24.2   Modèle de lettre de démission
24.3   L'arrêt maladie n'interrompt pas le préavis (11/22)

25. Documents obligatoires (06/22)
25.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail
25.2   Les documents à remettre à la fin du contrat de travail

26. Embauche (06/22)
26.1   Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche
26.2   Embauche : vos questions

27. Épargne salariale (07/18)
27.1   Intéressement et participation : quelles sont les différences
27.2   Le projet de loi Pacte supprime le forfait social sur l'épargne salariale dans...

28. Fiches de paie (voir Smic hôtelier)

29. Frais de transport (05/22)
29.1   Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés
29.2   Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés
29.3   Quelle est la résidence habituelle pour la prise en charge des frais de...

30. Grille de classification (11/22)

31. Grille de salaires 2022 (08/22)

32. Harcèlement moral et sexuel au travail (04/19)
32.1   Harcèlement moral au travail
32.2   Harcèlement sexuel au travail

33. Heures supplémentaires (07/22)
33.1   Heures supplémentaires, mode d’emploi
33.2   Heures supplémentaires : vos questions

34. Jours fériés (05/22)
34.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s'y retrouver ?
34.2   Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés
34.3   Jours fériés : cas particuliers du 1er mai
34.4   Comment gérer les ponts avec les jours fériés
34.5   Cas particulier de la journée de solidarité (Pentecôte)
34.6   Fermeture de l'entreprise pour cause de jours fériés (11/22)
34.7   Jours fériés pendant les congés payés (11/22)

35. Loi pouvoir d’achat (08/22)

36. Maladie (09/22)
36.1   Comment indemniser l'absence maladie
36.2   Maladie : vos questions
36.3   Calcul des IJSS maladie maternité en cas de période de référence incomplète...

37. Maternité (09/22)
37.1   Le congé de maternité
37.2   Les conditions de travail de la femme enceinte
37.3   Le congé d’allaitement (10/22)

38. Mineurs (04/22)
38.1   Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été
38.2   Embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés...

39. Mutuelle (09/22)
39.1   Mutuelle : mode d'emploi
39.2   Mutuelle : augmentation de la cotisation, que faire ?
39.3   Pas d’augmentation de la cotisation mutuelle au 1er janvier 2023 (11/22)

40. Négociations sociales (04/22)
40.1   Des rendez-vous pris pour renouer le dialogue social dans les CHR (09/22)
40.2   Le GNI et le SNRTC dénoncent l’accord sur la mutuelle frais de santé (08/22)
40.3   Le GNC et l’Umih souhaitent renégocier un nouvel accord sur la mutuelle de...
40.4   Le GNC et l’Umih s’opposent à l’extension de l’accord sur la mutuelle (08/22)
40.5   Les partenaires sociaux des CHR parviennent à un accord sur la grille de...
40.6   Les TPE peuvent être acteurs de la négociation sociale
40.7   Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le...
40.8   La liste des organisations syndicales représentatives dans les CHR

41. Offres d'emploi (06/22)

42. Période d'essai (06/22)
42.1   Mode d'emploi de la période d'essai
42.2   Période d’essai d’un CDD
42.3   Période d'essai : vos questions
42.4   [Modèle] Lettre d'embauche avec période d'essai
42.5   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
42.6   [Modèle] Lettre de rupture de la période d'essai

43. Période probatoire (06/22)

44. Pourboires (02/22)
44.1   Pourboires : comment les répartir ?
44.2   Exonération de charges sociales pour les pourboires versées en 2022 et 2023
44.3   L’exonération sociale et fiscale ne concerne pas la rémunération au pourcentage...

45. Pourcentage service (11/19)
45.1   Rémunérer son personnel au pourcentage service
45.2   Rémunération au pourcentage service : vos questions

46. Prélèvement à la source (02/19)

47. Prévoyance (05/22)
47.1   Régime de prévoyance dans les CHR
47.2   La cotisation prévoyance revalorisée à partir du 1er juillet 2021

48. Primes (diverses) (08/22)
48.1   Prime inflation de 100 €
48.2   La prime de partage de la valeur
48.3   Une instruction précise le régime de la prime de partage de la valeur (10/22)
48.4   La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté
48.5   La prime de partage de valeur ne peut pas être réservée aux plus hauts salaires...

49. Prise d'acte de la rupture (04/19)

50. Réduction Fillon (voir Smic hôtelier)

51. Registre du personnel (09/22)
51.1   Registre du personnel : les obligations de l’employeur
51.2   Mentionner tous les salariés sur le registre du personnel

52. Repos hebdomadaire (04/22)
52.1   Le repos hebdomadaire
52.2   Le repos hebdomadaire : vos questions

53. Responsabilité employeur - salarié (11/19)
53.1   Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés
53.2   Responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque

54. Retraite (11/19)
54.1   Retraite, mode d'emploi
54.2   Guide ma retraite mode d’emploi
54.3   L’Assurance retraite lance le service en ligne Mon agenda retraite
54.4   Les indemnités de départ à la retraite
54.5   Régime social et fiscal des indemnités de retraite

55. Rupture conventionnelle (12/21)
55.1   Rupture conventionnelle : mode d’emploi
55.2   Rupture conventionnelle : vos questions

56. Salaires (08/22)
56.1   Fixation du salaire
56.2   Liste des emplois repères de la CCN 1997
56.3   Paiement du salaire
56.4   Les retenues sur salaire

57. Salariés étrangers (12/18)

58. Sécurité au travail (10/18)
58.1   Protégez vos salariés contre les agressions
58.2   Quelles sont les obligations de l’employeur sur le trajet travail-domicile

59. Smic hôtelier et fiches de paie (08/22)
59.1   Taux du Smic
59.2   Modèles de fiches de paie 2022
59.3   Les mentions sur la fiche de paie : vos questions
59.4   Le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € par mois en 2022
59.5   Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3666 € en 2023 (10/22)
59.6   Cotisations sociales
59.7   Réduction Fillon
59.8   Smic des apprentis
59.9   L’Urssaf lance une offre de conseil gratuite auprès des nouveaux employeurs

60. Stagiaires (05/22)
60.1   Accueillir un stagiaire dans son entreprise
60.2   Droits des stagiaires
60.3   Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire

61. Statut cadre (12/21)

62. Statut du conjoint (11/18)

63. Temps de travail (01/22)
63.1   Temps de travail dans la profession des CHR
63.2   Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
63.3   Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec...

64. Travail de nuit (09/22)
64.1   Travail de nuit dans les CHR
64.2   Travail de nuit : vos questions

65. Travail dissimulé (04/19)

66. Usages (12/19)

67. Vestiaires - sanitaires (06/22)

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