Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)

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Pascale Carbillet

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Top 5 des Fiches pratiques

Top 5 des Questions les plus consultées

Fiches pratiques

Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

	1	Modèles de fiches de paie 2022
	2	Grille de salaires 2022
	3	Taux du Smic
	4	Taux du smic des apprentis au 1er avril 2022
	5	Une nouvelle grille de classification mise à la signature dans les CHR

Top 5 des questions les plus consultées

		Salaire minimum forfait jour : doit-on y inclure les repas placés en avantages en nature ? (de Myriam)
		Maintien du salaire : quel salaire prendre en compte ? (de pascale copin COPIN)
		Contrat de 39 h à 42 h : est-ce possible ? (de NATHALIE MILLET)
		Travailler un jour de repos : les heures doivent-elles être majorées ? (de MINA)
		Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ? (de Martine)

Consulter les fiches pratiques

1. Accident du travail (12/21)

1.1 Accident du travail : définition, condition et indemnisation

1.2 Vous devez ouvrir votre compte AT-MP avant le 31 décembre 2021

2. Activité partielle (08/19)

3. Affichages (08/19)

4. Aides à l'embauche (02/22)

5. Alcool au travail (08/19)

6. Aménager le temps de travail (01/22)

7. Apprentissage (04/22)

7.1 Taux du smic des apprentis au 1er avril 2022

7.2 Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans

7.3 Contrat d'apprentissage : mode d'emploi

7.4 Le ministère du Travail publie un précis de l’apprentissage (10/21)

7.5 Modalités de dépôt du contrat d’apprentissage

7.6 Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

7.7 Comment rompre le contrat d’apprentissage

7.8 Contrat d'apprentissage : vos questions

7.9 Congés de l’apprenti : vos questions

7.10 Une nouvelle aide financière pour l'embauche d'apprentis

7.11 Visite d'information et de prévention par un médecin de ville

8. Avantage en nature (05/22)

8.1 Avantage en nature logement 2022

8.2 Calculer l'avantage logement : vos questions

8.3 Avantage en nature nourriture 2022

8.4 Calculez l'avantage nourriture : vos questions

8.5 Composition du repas : vos questions

8.6 L'évaluation forfaitaire du repas devient possible pour certains dirigeants

9. Chèques-cadeaux (04/22)

9.1 Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2022

9.2 Chèques-cadeaux : vos questions

10. Chômage (12/21)

10.1 Les nouvelles règles de l'assurance chômage à compter du 1er décembre 2021

10.2 Chômage des indépendants et des démissionnaires

10.3 Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

10.4 Le bonus-malus sur cotisation chômage reporté pour les CHR

11. Congés payés (06/19)

11.1 Comment calculer les droits à congés payés

11.2 Comment décompter les congés payés

11.3 Période de prise de congés payés

12. Congés familiaux (06/18)

12.1 Congés pour événements familiaux

12.2 Congés pour événements familiaux : vos questions

12.3 Nouveau congé paternité, mode d'emploi

13. Contrats à durée déterminée (05/22)

13.1 Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

13.2 Terme, renouvellement et succession de CDD

13.3 Modèle de CDD sans terme précis

13.4 Modèle de CDD avec terme précis

13.5 Modèle avenant de renouvellement de CDD

14. Contrats à durée indéterminée (12/19)

14.1 Modèle de CDI Chef de cuisine

14.2 Modèle de CDI Cuisinier

14.3 Modèle de CDI Commis de cuisine

14.4 Modèle de CDI Directeur de restaurant

14.5 Modèle de CDI Maître d'hôtel

14.6 Modèle de CDI Serveur

15. Contrats à temps partiel (12/19)

15.1 Mode d'emploi du contrat à temps partiel

15.2 Comment modifier la répartition du travail

15.3 Les conditions de travail des salariés à temps partiel

15.4 Modèle de contrat à temps partiel à durée indéterminée

15.5 Modèle de contrat à temps partiel à durée déterminée

16. Contrat d'extra (12/19)

16.1 Mode d'emploi du contrat d'extra

16.2 Modèle de contrat d'extra

16.3 Contrat d'extra : vos questions

17. Contrat de professionnalisation (07/19)

17.1 Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

17.2 Contrat de professionnalisation : vos questions

18. Contrat de travail : les modifications (12/19)

18.1 Modifier le contrat de travail

18.2 Modèle de proposition de modification pour motif économique

18.3 Modèle de proposition de modification pour motif non économique

18.4 Modèle de lettre en l'absence de réponse du salarié à une proposition de...

18.5 Modèle de notification d'un changement des conditions de travail

18.6 Modèle avenant portant sur une modification du contrat

19. Contrat saisonnier (05/22)

19.1 Mode d'emploi du contrat saisonnier

19.2 Les conditions de travail d'un saisonnier

19.3 Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

19.4 Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison

19.5 Modèle de contrat saisonnier de date à date

20. Contrat de travail : les clauses (12/19)

20.1 Modèle clause de délégation de pouvoir

20.2 Modèle clause d'exclusivité

20.3 Modèle clause de non-concurrence

20.4 Modèle clause de mobilité géographique

20.5 Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit

20.6 Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux

21. Convention collective (10/21)

22. Compte professionnel de prévention (12/19)

23. Cotisations sociales (voir Smic hôtelier)

24. Démission (05/22)

24.1 Démission : mode d'emploi

24.2 Modèle de lettre de démission

25. Documents obligatoires (12/19)

25.1 Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

25.2 Les documents à remettre à la fin du contrat de travail

26. Embauche (08/19)

26.1 Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche

26.2 Embauche : vos questions

27. Épargne salariale (07/18)

27.1 Intéressement et participation : quelles sont les différences

27.2 Le projet de loi Pacte supprime le forfait social sur l'épargne salariale dans...

28. Fiches de paie (voir Smic hôtelier)

29. Frais de transport (05/22)

29.1 Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

29.2 Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés

29.3 Quelle est la résidence habituelle pour la prise en charge des frais de...

30. Grille de salaires (03/22)

30.1 Grille de salaires 2022

30.2 Salaires : suivi des réunions de revalorisation

31. Harcèlement moral et sexuel au travail (04/19)

31.1 Harcèlement moral au travail

31.2 Harcèlement sexuel au travail

32. Heures supplémentaires (10/21)

32.1 Heures supplémentaires, mode d’emploi

32.2 Heures supplémentaires : vos questions

33. Jours fériés (12/21)

33.1 Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s'y retrouver ?

33.2 Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

33.3 Jours fériés : cas particuliers du 1er mai

33.4 Comment gérer les ponts avec les jours fériés

33.5 Cas particulier de la journée de solidarité (Pentecôte)

34. Maladie (04/19)

34.1 Comment indemniser l’absence maladie

34.2 Maladie : vos questions

35. Maternité (04/19)

35.1 Le congé de maternité

35.2 Les conditions de travail de la femme enceinte

36. Mineurs (04/22)

36.1 Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

36.2 Embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés...

37. Mutuelle (12/18)

38. Négociations sociales (04/22)

38.1 Une nouvelle grille de classification mise à la signature dans les CHR

38.2 Les TPE peuvent être acteurs de la négociation sociale

38.3 Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le...

38.4 La liste des organisations syndicales représentatives dans les CHR

39. Offres d'emploi (10/19)

40. Période d'essai (10/19)

40.1 Mode d'emploi de la période d'essai

40.2 Période d’essai d’un CDD

40.3 Période d'essai : vos questions

40.4 [Modèle] Lettre d'embauche avec période d'essai

40.5 [Modèle] Renouvellement de la période d'essai

40.6 [Modèle] Lettre de rupture de la période d'essai

41. Période probatoire (11/19)

42. Pourboires (02/22)

42.1 Pourboires : comment les répartir ?

42.2 Exonération de charges sociales pour les pourboires versées en 2022 et 2023

43. Pourcentage service (11/19)

43.1 Rémunérer son personnel au pourcentage service

43.2 Rémunération au pourcentage service : vos questions

44. Prélèvement à la source (02/19)

45. Prévoyance (05/22)

45.1 Régime de prévoyance dans les CHR

45.2 La cotisation prévoyance revalorisée à partir du 1er juillet 2021

46. Primes (diverses) (12/21)

46.1 Prime inflation de 100 €

46.2 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mode d’emploi

46.3 La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

47. Prise d'acte de la rupture (04/19)

48. Réduction Fillon (voir Smic hôtelier)

49. Registre du personnel (11/19)

49.1 Registre du personnel : les obligations de l’employeur

49.2 Registre du personnel : vos questions

50. Repos hebdomadaire (04/22)

50.1 Le repos hebdomadaire

50.2 Le repos hebdomadaire : vos questions

51. Responsabilité employeur - salarié (11/19)

51.1 Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

51.2 Responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque

52. Retraite (11/19)

52.1 Retraite, mode d'emploi

52.2 Guide ma retraite mode d’emploi

52.3 L’Assurance retraite lance le service en ligne Mon agenda retraite

52.4 Les indemnités de départ à la retraite

52.5 Régime social et fiscal des indemnités de retraite

53. Rupture conventionnelle (12/21)

53.1 Rupture conventionnelle : mode d’emploi

53.2 Rupture conventionnelle : vos questions

54. Salaires (10/21)

54.1 Fixation du salaire

54.2 Liste des emplois repères de la CCN 1997

54.3 Paiement du salaire

54.4 Les retenues sur salaire

55. Salariés étrangers (12/18)

56. Sécurité au travail (10/18)

56.1 Protégez vos salariés contre les agressions

56.2 Quelles sont les obligations de l’employeur sur le trajet travail-domicile

57. Smic hôtelier et fiches de paie (04/22)

57.1 Taux du Smic

57.2 Modèles de fiches de paie 2022

57.3 Les mentions sur la fiche de paie : vos questions

57.4 Le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € par mois en 2022

57.5 Cotisations sociales

57.6 Réduction Fillon

57.7 Smic des apprentis

57.8 L’Urssaf lance une offre de conseil gratuite auprès des nouveaux employeurs

58. Stagiaires (05/22)

58.1 Accueillir un stagiaire dans son entreprise

58.2 Droits des stagiaires

58.3 Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire

59. Statut cadre (12/21)

60. Statut du conjoint (11/18)

61. Temps de travail (01/22)

61.1 Temps de travail dans la profession des CHR

61.2 Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

61.3 Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec...

62. Travail de nuit (12/21)

62.1 Travail de nuit dans les CHR

62.2 Travail de nuit : vos questions

63. Travail dissimulé (04/19)

64. Usages (12/19)

65. Vestiaires (12/19)

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Stagiaire : est-ce possible qu'il fasse des extras en dehors de ces heures de stage ? (de JEAN-MARC)
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Salaire minimum forfait jour : doit-on y inclure les repas placés en avantages en nature ? (de Myriam)
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Stage mineurs : ont-ils le droit de travailler le dimanche et jours fériés ? (de arnauld BARBIER)
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