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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Modèles de fiche de paie 2017
2 Modèle général de CDI
3 Mode d'emploi du contrat d'extra
4 Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
5 Taux du Smic 2017

Top 5 des questions les plus consultées

Indemnités repas : comment les payer quand on ne veut plus les prendre sur place ?
Eric
Retard donc remplacement par un intérimaire : lorsque le salarié arrive, qui doit rester ?
Cacahuete
Refus d'une rupture conventionnelle : où trouver un modèle ?
Sylvie
Calcul des heures supplémentaires : est-ce exact ?
claude
Arrêt maladie consécutif et mail abandon de poste : peut-on considérer que c'est une démission ?
Cacahuete

Consulter les fiches pratiques

1.   ACCIDENT DU TRAVAIL
1.1   Quelle indemnisation perçoit-on en cas d'accident du travail ?
1.2   Indemnités de licenciement à la suite d'un accident du travail
1.3   Pendant combien de temps prendre en compte les congés payés pendant un arrêt...

2.   ACTIVITÉ PARTIELLE
2.1   Comment mettre en place l'activité partielle

3.   Aides à l'embauche (03/17)
3.1   L'aide à l'embauche pour les PME 2017
3.2   Aide financière à la recherche du premier emploi pour jeune diplômé

4.   Alcool au travail (07/17)

5.   Aménager le temps de travail (04/17)
5.1   Comment aménager le temps de travail
5.2   L'accord sur les forfaits jours insuffisant pour être mis en place dans les CHR

6.   Apprentissage (07/17)
6.1   Taux du smic des apprentis 2017
6.2   Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans - 2017
6.3   Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans - 2017
6.4   Contrat d'apprentissage : mode d'emploi
6.5   Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage
6.6   Comment rompre le contrat d’apprentissage
6.7   Contrat d'apprentissage : vos questions
6.8   Salaire de l’apprenti : vos questions
6.9   Congés de l’apprenti : vos questions
6.10 Les aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

7.   ASTREINTE
7.1   Ne confondez pas l'astreinte et le temps de travail

8.   Avantage en nature (04/17)
8.1   Avantage en nature logement 2017
8.2   Calculer l'avantage logement : vos questions
8.3   Avantage en nature nourriture 2017
8.4   Calculez l'avantage nourriture : vos questions
8.5   Composition du repas : vos questions
8.6   Évaluation avantage nourriture des dirigeants de société

9.   Chèques-cadeaux (03/17)
9.1   Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2017
9.2   Chèques-cadeaux : vos questions

10. Chômage (03/17)
10.1   Un chef d'entreprise peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?
10.2   Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

11. CICE (04/17)
11.1   Mode d'emploi du CICE 2017
11.2   CICE : vos questions

12. COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF)
12.1   Mise en place du compte personnel formation

13. CONCURRENCE DÉLOYALE
13.1   Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté...

14. Congés payés (06/17)
14.1   Comment calculer les droits à congés payés
14.2   Comment décompter les congés payés
14.3   Période de prise de congés payés

15. Congés familiaux (08/17)
15.1   Congés pour événements familiaux
15.2   Congés pour événements familiaux : vos questions
15.3   Congé paternité, mode d’emploi

16. CONSEIL DES PRUD'HOMMES
16.1   Comment saisir le tribunal des prud'hommes

17. CONTRAT DE TRAVAIL
17.1   Doit-on mentionner le numéro d'Urssaf et le Siret de l'entreprise sur un contrat...

18. CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE
18.1   Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d’un salarié)
18.2   Modèe de CDD sans terme précis (remplacement d'un salarié absent)
18.3   Avenant de renouvellement de CDD
18.4   Les motifs de recours au CDD sont strictement énumérés par la loi
18.5   Quand verser l’indemnité de précarité en cas de succession de CDD ?
18.6   Calculer la période d'essai pour un contrat à durée déterminée
18.7   Les congés payés et l'indemnité de précarité sont-ils dus en cas de succession...
18.8   Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne...
18.9   Un CDD ne peut pas être utilisé pour tester les capacités d'un salarié
18.10 Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI
18.11 Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de rupture anticipée d'un CDD ?
18.12 Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ?
18.13 L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD, même...
18.14 Vous devez préciser le nom et la qualification du salarié absent sur le CDD de...
18.15 Un salarié titulaire d'un CDD de 3 mois doit-il adhérer à la mutuelle HCR ?
18.16 Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de...
18.17 Période d'essai d'un CDD et conclusion d'un nouveau contrat de travail
18.18 Doit-on verser la prime de précarité à un salarié qui refuse un CDI à temps...
18.19 Comment décompter la période d'essai d'un CDD ?
18.20 Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée
18.21 Comment recruter un CDD jusqu'à l'embauche d'un CDI ?
18.22 Peut-on imposer la prise de congés payés à un CDD ?
18.23 Il faut respecter un délai de prévenance pour rompre la période d'essai d'un CDD
18.24 Doit-on respecter un délai pour informer un salarié de la fin de son CDD ?
18.25 Un CDD est-il prioritaire si son poste devient définitif ?
18.26 Comment fixer la période d'essai d'un CDD ?
18.27 Un salarié obtient la requalification de son CDD en CDI
18.28 Un étudiant peut-il occuper un CDD pendant l'été ?
18.29 Comment calculer l'indemnité de fin de contrat avec un arrêt de travail ?
18.30 Succession de CDD possible pour remplacer des salariés absents
18.31 Le CDD de remplacement d'un salarié absent peut commencer avant son départ
18.32 CDD avec terme imprécis et prolongation de l'absence du salarié
18.33 Peut-on modifier un CDD lors du renouvellement ?
18.34 N'oubliez pas le délai de carence en cas de succession de CDD

19. Contrats à durée indéterminée (03/17)
19.1   Modèle général de CDI
19.2   CDI Chef de cuisine
19.3   CDI Cuisinier
19.4   CDI Commis de cuisine
19.5   CDI Directeur de restaurant
19.6   CDI Maître d'hôtel
19.7   CDI Serveur

20. CONTRATS À TEMPS PARTIEL
20.1   Mode d'emploi du contrat à temps partiel
20.2   Les conditions de travail des salariés à temps partiel
20.3   Contrat à temps partiel à durée indéterminée
20.4   Contrat à temps partiel à durée déterminée
20.5   Comment utiliser le temps partiel modulé ?
20.6   Modèle de contrat à temps partiel modulé
20.7   Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées
20.8   Quelles sont les limites au cumul d'emplois pour les temps partiels ?
20.9   Un salarié peut demander à passer à temps partiel
20.10 Un temps partiel peut travailler sur 6 jours de la semaine
20.11 On ne peut pas interdire à un temps partiel de travailler pour un autre employeur
20.12 L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel
20.13 Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel
20.14 Un salarié à temps partiel peut il refuser de faire des heures complémentaires ?
20.15 Respect de la coupure en cas d'horaires hebdomadaires à temps partiel
20.16 Quelle est la prise en charge d'un passe Navigo annuel pour un salarié à temps...
20.17 Quel est le taux de majoration des heures complémentaires ?
20.18 Pas de durée minimale de 24 heures pour les CDD de 7 jours
20.19 Durée de la coupure et des séquences de travail à temps partiel
20.20 Peut-on augmenter temporairement la durée de travail d'un temps partiel ?
20.21 Passage à temps partiel à la demande du salarié
20.22 Quelle durée minimum pour les contrats à temps partiel
20.23 Comment décompter les congés payés d'un temps partiel ?

21. Contrat d'extra (03/17)
21.1   Mode d'emploi du contrat d'extra
21.2   Modèle de contrat d'extra
21.3   Contrat d'extra : vos questions

22. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
22.1   Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
22.2   Contrat de professionnalisation à temps partiel
22.3   Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation
22.4   Les contrats de professionnalisation vont être dématérialisés
22.5   Comment rémunérer un contrat de professionnalisation

23. CONTRATS DE TRAVAIL : LES MODIFICATIONS
23.1   Proposition de modification pour motif économique
23.2   Proposition de modification pour motif non économique
23.3   Avenant portant modification du contrat
23.4   Lettre en l'absence de réponse du salarié
23.5   Notification d'un changement des conditions de travail
23.6   Peut-on modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié ?
23.7   Peut-on modifier les horaires d'un salarié sans son accord ?
23.8   Comment modifier les horaires inscrits dans le contrat de travail ?

24. CONTRAT SAISONNIER
24.1   Mode d'emploi du contrat saisonnier
24.2   Les conditions de travail d'un saisonnier
24.3   Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison
24.4   Modèle de contrat saisonnier de date à date
24.5   Saisonniers, vous pouvez bénéficier des actions sociales de HCR Prévoyance
24.6   Un établissement permanent peut conclure un contrat saisonnier sans terme précis
24.7   Pas de prime de précarité pour les extras et les contrats saisonniers
24.8   Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?
24.9   Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
24.10 Quelles sont les caractéristiques minimales du logement d'un saisonnier ?
24.11 Un établissement permanent peut embaucher des saisonniers
24.12 Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier ?
24.13 Définir la période d'essai d'un contrat saisonnier
24.14 Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés
24.15 On peut renouveler deux fois un contrat saisonnier

25. CONTRAT DE TRAVAIL : LES CLAUSES
25.1   Clause de non-concurrence
25.2   Clause d'exclusivité
25.3   Clause de mobilité géographique
25.4   Clause de délégation de pouvoir
25.5   Clause de forfait
25.6   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
25.7   Mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux
25.8   Comment utiliser la clause de prime d'objectif ?
25.9   Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence
25.10 Un nouvel employeur ne peut pas imposer une clause de mobilité

26. CONVENTION COLLECTIVE
26.1   Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective à la disposition du...
26.2   Où se procurer la convention collective des CHR ?
26.3   Quelle convention collective pour une association ?
26.4   Quel est la référence de la convention collective des HCR ?

27. COMPTE PÉNIBILITÉ
27.1   Publication des décrets sur le compte pénibilité
27.2   Les risques à évaluer dans le compte personnel de prévention de pénibilité
27.3   Une circulaire vient préciser le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015
27.4   Cotisations patronales au titre de la pénibilité
27.5   Vers une simplification du compte pénibilité
27.6   Une instruction vient préciser les modalités de fonctionnement du compte...

28. Cotisations sociales (10/17)
28.1   Cotisations en 2017
28.2   Cotisations sociales : vos questions

29. Démission (03/17)
29.1   Démission : mode d’emploi
29.2   Modèle de lettre de démission

30. Documents obligatoires (04/17)
30.1   Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail
30.2   Les documents à remettre à la fin du contrat de travail

31. Embauche (05/17)
31.1   Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche
31.2   Embauche : vos questions

32. Fiches de paie (05/17)
32.1   Fiches de paie 2017
32.2   Les mentions sur la fiche de paie : vos questions

33. Frais de transport (07/17)
33.1   Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés
33.2   Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés

34. Grille de salaires (09/17)

35. Harcèlement moral au travail (05/17)

36. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
36.1   Comment sont calculées les heures supplémentaires ?
36.2   Définition légale et conventionnelle des heures supplémentaires
36.3   Avantages en nature et calcul des heures supplémentaires
36.4   Le contingent d'heures supplémentaires dans les CHR
36.5   Le taux de majoration des heures supplémentaires
36.6   L'employeur choisit de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires
36.7   Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires
36.8   Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher
36.9   Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de...
36.10 Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables et soumises aux charges...
36.11 Défiscalisation des heures supplémentaires et modulation du temps de travail
36.12 Comment majorer la récupération des heures supplémentaires ?
36.13 Quel est le contingent d'heures supplémentaires dans les HCR ?
36.14 Comment calculer les heures supplémentaires quand on est payé au pourcentage...
36.15 Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires en restauration ?

37. INAPTITUDE DU SALARIÉ
37.1   Gérer l'inaptitude du salarié : reclasser avant de licencier

38. Jours fériés (05/17)
38.1   Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
38.2   Jours fériés : cas particuliers du 1er mai
38.3   Comment gérer les ponts avec les jours fériés
38.4   Cas particulier de la journée de solidarité (Pentecôte)

39. MALADIE
39.1   Comment indemniser l'absence maladie
39.2   Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...
39.3   Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?
39.4   Un salarié ne doit pas perdre ses congés payés suite à un arrêt maladie
39.5   Comment un salarié malade est-il indemnisé ?
39.6   Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le...
39.7   Incidence de l'arrêt maladie sur les congés payés
39.8   Un salarié peut-il prendre un arrêt maladie pendant ses congés payés ?
39.9   Quels sont les délais de carence en cas d'arrêt maladie ?
39.10 Quelle indemnisation pour un salarié malade avant ses congés payés
39.11 Les indemnités versées par le régime de prévoyance sont imposables

40. MATERNITÉ
40.1   Les conditions de travail de la femme enceinte
40.2   Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte
40.3   Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?
40.4   L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité
40.5   Une femme enceinte a-t-elle droit à des pauses supplémentaires ?
40.6   La loi ne prévoit pas de délai pour prévenir du retour d'un congé maternité?

41. Mineurs (04/17)
41.1   Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d’été
41.2   Embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés...
41.3   Mineurs : vos questions

42. MUTUELLE
42.1   Peut-on changer d'assureur pour la mutuelle et la prévoyance ?
42.2   Certains salariés à temps partiel peuvent être dispensés de cotiser à la mutuelle
42.3   L'adhésion à la mutuelle d'entreprise
42.4   Amélioration de la mutuelle dans les HCR
42.5   Un salarié déjà couvert par son conjoint peut refuser la mutuelle de son...

43. OFFRES D'EMPLOI
43.1   Une offre d'emploi ne doit pas être discriminatoire

44. Période d'essai (02/17)
44.1   Mode d'emploi de la période d'essai
44.2   [Modèle] Lettre d'embauche avec période d'essai
44.3   [Modèle] Renouvellement de la période d'essai
44.4   [Modèle] Lettre de rupture de la période d'essai
44.5   Période d'essai : vos questions

45. PÉRIODE PROBATOIRE
45.1   Pas de période d'essai mais une période probatoire en cas de promotion

46. POURBOIRES
46.1   Doit-on répartir les pourboires avec le personnel de cuisine ?
46.2   Comment répartir les pourboires

47. Pourcentage service (04/17)
47.1   Rémunérer son personnel au pourcentage service
47.2   Rémunération au pourcentage service : vos questions

48. PRÉVOYANCE
48.1   Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance
48.2   Aide au passage du permis B et au brevet de sécurité routière

49. PRIMES (DIVERSES)
49.1   La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

50. PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE
50.1   Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
50.2   Quels sont les délais de la procédure pour une prise d'acte de la rupture du...

51. Réduction Fillon (03/17)
51.1   Calcul de la réduction Fillon pour 2017
51.2   Réduction Fillon : vos questions

52. Registre du personnel (08/17)
52.1   Registre du personnel : les obligations de l’employeur
52.2   Registre du personnel : vos questions

53. Repos hebdomadaire (08/17)

54. Responsabilité employeur - salarié (08/17)
54.1   Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés
54.2   Responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque

55. Retraite (08/17)
55.1   Retraite, mode d'emploi
55.2   Guide ma retraite mode d’emploi
55.3   Les indemnités de départ à la retraite

56. Rupture conventionnelle (03/17)
56.1   Rupture conventionnelle : mode d’emploi
56.2   Rupture conventionnelle : vos questions

57. SALAIRES
57.1   Quelle est la date limite de paiement du salaire ?
57.2   Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?
57.3   Comment utiliser la grille de classification des salaires ?
57.4   Vous ne pouvez demander des arriérés de salaire que sur trois ans
57.5   Que faire quand l'employeur tarde à verser le salaire ?
57.6   Seuls les taux conventionnels inférieurs au taux légal du smic doivent être...

58. SALARIÉS ÉTRANGERS
58.1   Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card
58.2   Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers
58.3   Comment embaucher un étudiant étranger ?

59. SANCTIONS
59.1   Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise...
59.2   Pas de retenue de salaire pour payer le loyer

60. Sécurité au travail (08/17)
60.1   Protégez vos salariés contre les agressions
60.2   Quelles sont les obligations de l’employeur sur le trajet travail-domicile

61. Smic hôtelier et fiches de paie (09/17)
61.1   Taux du Smic 2017
61.2   Modèles de fiche de paie 2017
61.3   Calcul de la réduction Fillon pour 2017
61.4   Les taux et les modèles des années précédentes
61.5   Smic des apprentis
61.6   Vos questions

62. Stagiaires (02/17)
62.1   Accueillir un stagiaire dans son entreprise
62.2   Droits des stagiaires
62.3   Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2017

63. STATUT CADRE
63.1   Comment déterminer le statut de cadre d'un salarié
63.2   L'employeur peut-il faire passer un salarié du statut d'agent de maîtrise à...

64. STATUT DU CONJOINT
64.1   Trois statuts sont possibles pour le conjoint participant à l'activité de...
64.2   Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise
64.3   Conjoint non déclaré égal travail dissimulé

65. TEMPS DE TRAVAIL
65.1   La saga du temps de travail et de la 6e semaine de congés dans les HCR
65.2   De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés
65.3   Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?
65.4   Installer une badgeuse dans un établissement : pourquoi pas vous ?
65.5   Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail
65.6   La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas
65.7   La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
65.8   Quelle est l'amplitude maximale de travail à ne pas dépasser ?
65.9   Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
65.10 Doit-on afficher les horaires individualisés
65.11 Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié
65.12 Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif
65.13 Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage
65.14 La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif
65.15 Gérez, contrôlez et optimisez le temps de travail de vos salariés avec eQuaStar
65.16 Doit-on faire un minimum d'heures en cas de travail avec des coupures ?
65.17 Quelles sont les mentions obligatoires sur les plannings ?
65.18 Condamné pour non-justification du temps de travail
65.19 Quel est le temps réglementaire pour la pause repas ?
65.20 Quel est le nombre de jours travaillés maximum par semaine ?
65.21 Une pause est accordée après 6 heures de travail
65.22 Un salarié peut-il travailler six jours par semaine ?

66. TRAVAIL DE NUIT
66.1   Pas de majoration des heures mais 2 jours de repos supplémentaires pour les...
66.2   Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
66.3   Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
66.4   Pas de majoration du taux horaire pour le travail de nuit dans les CHR
66.5   Quelles sont les compensations au travail de nuit ?
66.6   Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un repos compensateur
66.7   Comment organiser la pause d'un réceptionniste de nuit ?
66.8   Quel est le délai de prescription pour les jours de repos compensateur d'un...

67. TRAVAIL DISSIMULÉ
67.1   Définition du travail dissimulé
67.2   Une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal sur internet

68. Usages (07/17)

69. VESTIAIRES
69.1   Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?
69.2   Quelles sont les obligations de l'employeur pour le vestiaire du personnel ?

70. ANNEXES
70.1   Liste des emplois repères de la CCN 1997
70.2   L'arrêté du 26 mars 2007
70.3   L'avenant n° 2 à la CCN
70.4   L'avenant n° 2 bis à la CCN
70.5   L'avenant n° 5 relatif à la grille de salaires
70.6   L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009

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