SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

La tenue de travail

L'employeur peut imposer une tenue de travail ou un uniforme à ses salariés, à condition que ce soit justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Les frais de blanchissage doivent être supportés par l'employeur mais uniquement s'il s'agit d'un uniforme ou d'une tenue dont les frais d'entretien dépassent ceux d'habits ordinairement portés par les salariés.

Un hôtelier restaurateur peut-il imposer un uniforme à une partie de son personnel. Par exemple au personnel d'étage, aux réceptionnistes, serveurs… ? 

Oui, il peut l'imposer pour des raisons d'hygiène et de sécurité par exemple (cuisiniers) ou encore dans le cadre d'une démarche commerciale de l'entreprise (salle, réception) à condition qu'elle soit justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (art. L 1121-1 du code du travail). Il en résulte, que le refus par le salarié de porter la tenue obligatoire l'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Toutefois, en cas de litige porté devant les Conseil des prud'hommes, les juges apprécieront au cas par cas, et vérifieront la légitimité de cette obligation.

Quand il impose un uniforme, l'employeur doit-il supporter les frais de blanchissage ?

Les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier. Il en résulte que l'employeur doit supporter les frais de blanchissage "dès lors que le port du vêtement de travail est obligatoire et inhérent à l'emploi" (Cass. Soc. 21 mai 2008, n° 06-44.044 n° 949). 

Quand il impose un code couleur ou un style particulier, sans que ce soit un uniforme, l'employeur doit-il supporter les frais de blanchissage ?

Uniquement si l'entretien de ces vêtements occasionne des frais particuliers qui excèdent ceux qui résultent de l'entretien des vêtements ordinairement portés par les salariés (CE, 17 juin 2014, nº 368867).

Mise à jour : janvier 2020

Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email


Consulter les dernières questions

Tenue de travail : mon employeur peut-il m'imposer des vêtements à acheter... à mes frais ? (de Teddy Carrillo)
29/01/20 à 12:11
Tenues de travail : doit-on les fournir et les entretenir ? (de Françoise)
31/12/19 à 11:32
Frais de nettoyage et temps de change : est-ce normal de ne rien percevoir ? (de Lilou)
05/04/18 à 14:07
Autres questions


Poser une nouvelle question

Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation
Publier

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite