SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Question posée sur la fiche pratique
Convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997

THIBAUT DELTIN     Mercredi 05 mai 2021 13:39
Ticket Restaurant : peut-on les mettre en place malgré les dispositions réglementaires ?

Bonjour,
Je suis sollicité par des salariés souhaitant obtenir l'avantage des tickets restaurants.
Puis-je le mettre en place compte tenu des dispositions réglementaires et collectives ?
Merci,
Cordialement

Suivre et être alerté des nouvelles publications de THIBAUT DELTIN


Daniel Gillot     Mercredi 05 mai 2021 16:40

Non, les hôtels, cafés, restaurants sont tenus de fournir les repas à leur personnel ou à défaut de leur payer une indemnité compensatrice : cet avantage en nature doit figurer dans le salaire brut du salarié et ne peut être remplacé par un titre restaurant qui n'est pas soumis à cotisation sociale ; donc vous n'avez pas le droit d'accéder à la demande de vos salariés.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Daniel Gillot


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Ajouter un message

Daniel Gillot
Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration