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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Arrêt maladie et salaire

Amélie     Lundi 21 juin 2021 10:55
Salarié saisonnier : quelles sont les indemnités en cas d'arrêt maladie ?

Bonjour
Un salarié saisonnier a moins d'un mois d'ancienneté, d'après votre tableau il ne remplit donc pas les conditions pour avoir droit aux indemnités journalières .
Quelles sont les démarches pour l'employeur s'il n'a pas l'ancienneté requise si arrêt maladie de 10 jours (au bout de 2 semaines travail). Quelles seront les indemnités percevables par le salarié dans ce cas?



Daniel Gillot en réponse à la question ci-dessus.     Lundi 21 juin 2021 12:04

Dans le cas que vous indiquez le salarié, comme vous l'écrivez ne peut bénéficier d'indemnités de l'employeur puisqu'il n'a pas un an d'ancienneté (Art. 29 de la CCN des CHR).

D'autre part, il ne peut non plus bénéficier des indemnités journalières par la sécurité sociale (IJSS) puisqu'il n'a pas « travaillé un minimum de 150h.» dans les trois mois précédents son arrêt de maladie (R.313-3 &7 ; R 323-1 Code de la S.S.).

Donc en fait vous n'avez rien à faire si ce n'est la retenue des jours de maladie du salaire.
Ci-dessous le lien avec la fiche du Blog concernée :

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/81-03-maladie-les-calculer-et-les-payer.htm

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jacqueline JEANCLOS     Lundi 21 juin 2021 12:23

Bonjour,

Ou puis-je trouver un exemple de contrat saisonnier ? Vous ne proposez que CDI ou CDD. Merci.

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Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Lundi 21 juin 2021 12:37

Un contrat saisonnier est un CDD ; la, justification du CDD, en l'occurence c'est précisément le fait qu'il s'agisse d'une activité saisonnière ; je vous joins le lien avec la fiche de Pascale Carbillet sur les aspects spécifiques de l'emploi saisonnier :

https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2018-12/contrat-saisonnier-mode-d-emploi.htm?fd=contrat%2Band%2Bsaisonnier



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