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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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RODOLF BOUTROS     Lundi 27 septembre 2021 00:32
Renouvellement de titre de séjour : l'employée peut-elle tout de même reprendre son travail à temps partiel ?

Mon employée dispose d?un titre de séjour. Elle rentre de congés parental et son bébé à 1 an.
Pouvez-vous nous dire si elle peut reprendre son travail en temps partiel et renouveler ses papiers sans problème ?
Dans le cadre de sa maternité ai-je le droit de refuser sa demande de temps partiel ? Si non, jusqu?à quand peut-elle rester en temps partiel ?
Cordialement

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Daniel Gillot en réponse à la question ci-dessus.     Mardi 28 septembre 2021 13:13

Votre salariée dispose bien d'un titre de séjour « salarié » ; pendant la période de renouvellement de ce titre de séjour, elle est tout à fait en droit de travailler et elle peut, pd ce temps-là, reprendre son travail après son congé maternité et avoir son contrat devenir un temps partiel avec l'accord des deux parties.

La situation aurait été plus difficile à gérer si, en attendant le renouvellement, elle était démunie momentanément d'autorisation de travail ce qui n'est pas le cas selon ce que je comprends de votre message.
Je pense, malgré tout, qu'il est souhaitable qu’elle vous fournisse un justificatif de son dépôt de demande de renouvellement pour bien montrer, si besoin est , que ce dossier est bien en ordre.

Je vous joins un article de Tiphaine Beausseron sur la question des titres de séjour.

https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2014-05/salarie-etranger-en-situation-irreguliere-gerer-les-difficultes.htm?fd=renouvellement%2Band%2Btitre%2Band%2Bsejour

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