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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Travail de nuit (01/20)

Marie Vassenet    Mercredi 17 février 2021 18:35
Heures de nuit pour un travailleur de jour : comment doit-il être rémunéré ?

Bonjour,
un salarié qui travaille par exemple de 18h à 23h30, qui n'est donc pas considéré comme travailleur de nuit, doit-il avoir un repos compensateur de 1% pour son heure 30 de nuit (de 22h à 23h30)?
Pour être certaine, le travail de nuit en CHR ne donne pas du tout droit à une majoration des heures de nuit (comme les heures sup), est-ce bien cela svp?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

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Daniel Gillot    Lundi 22 février 2021 16:18

Navré, Marie ,d'avoir un peu tardé à vous répondre : vous avez raison, est bien considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures (article 12.1 de l'avenant n°2 du 5 février 2007), mais dans le cas que vous indiquez le salarié ne travaille ds cette plage horaire que de 22h à 23h30 alors qu'il faut que son horaire de travail habituel soit d'au moins 3 h dans la plage horaire de travail de nuit, au moins deux fois par semaine ; ce qui n'est pas le cas, il ne peut être, même partiellement, considéré comme travailleur de nuit et donc il ne peut y avoir de repos compensateur ni de majoration particulière.

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