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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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jacques     Mercredi 21 novembre 2012 13:08
Deux hôtels de même groupe et séparés de 100 m : peut-on envisager un prêt de main-d'oeuvre de façon ponctuelle ?

Bonjour,

Dans le cadre d'un prêt de main d'oeuvre à but non lucratif entre deux hôtels d'un même groupe et séparés seulement d'une centaine de mètres, est-il possible d'envisager un prêt de main d'oeuvre de façon ponctuelle de quelques heures par jour. Merci par avance pour vos éclairages.



Thalie     Mercredi 21 novembre 2012 20:48

Le détail juridique là :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28108/conditions-de-recours-au-pret-de-main-oeuvre.php



jacques     Mercredi 21 novembre 2012 21:10

Merci pour ce lien, mais ma question porte plus précisément sur la possibilité que ce prêt puisse intervenir de façon ponctuel.

Par exemple est-ce envisageable que le salarié puisse travailler de façon habituelle au sein de la société A et puisse de façon ponctuelle travailler quelques jours par mois au sein de la société B? Est-il alors nécessaire d'établir une convention pour chaque intervention ou bien une convention générale peut elle permettre au salarié d'effectuer en fonction des besoins, des interventions au sein de la société B?

Merci par avance pour votre aide.



daniel GILLOT     Mardi 27 novembre 2012 16:58

La notion de « prêt » ne correspond à rien de précis.

Mais vous pouvez tout à fait passer une convention entre deux sociétés permettant , avec leur accord, à du personnel donner un coup de main ponctuel ds l'autre société.

Il faut pour cela que les modalités de décomptes soient très claires et respectées, chaque société gardant la rémunération de son salarié et étant remboursée chaque mois (pour éviter la complication d'employeurs multiples).

Mais le plus important encore est l'information de la Caisse primaire de sécurité sociale afin d'assurer la couverture du salarié en cas d'accident de travail ds la société B et sa couverture en cas d'accident de trajet.

Il faut donc voir avec la Caisse de SS comment leur donner l'information d'une façon non discutable.

cdlt



Thalie     Mardi 27 novembre 2012 20:01

Trop neuf pour une réponse précise, même Tissot se pose des questions ! Si qq'un a mieux, sujet intéressant...
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=RP&id_art=3429&titre=Le+pr%C3%AAt+de+main+d%E2%80%99oeuvre



daniel GILLOT     Mardi 27 novembre 2012 20:58

Pour info., j'ai utilisé ce système pd très longtemps, avec l'accord, Caisse primaire et sans aucun pb.

cdlt



FOUBLE VIRGINIE     Lundi 21 juin 2021 17:28

bonjour

avez vous des informations actualisées à ce sujet?

merci par avance

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Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Lundi 21 juin 2021 17:50

Non rien de nouveau, à ma connaissance, par rapport à ce que j'ai écrit dans les messages précédents ce qui visait deux entités juridiques différentes, même si appartenant à un même groupe, ayant des actionnaires communs ou des accords commerciaux...... Si les deux établissements font partie de la même société au plan juridique, les choses sont beaucoup plus simples car il suffit d'aoair l'accord (écrit) des salariés ; il faut cependant que les choses soient claires sur le lieu du travail, soit en interne, soit vis-à-vis S.S. pour le cas où il y aurait un accident du travail.


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