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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997

DOMINIQUE COURTOIS    Jeudi 17 octobre 2019 16:18
Régularisation progressive des plafonds de Sécurité sociale : les extras sont-ils concernés ?

Bonjour,

Est-ce que les extras sont concernés par la régularisation progressive des plafonds de sécurité sociale ?

Selon la cour de cassation du 11 mars 1976, la régularisation doit être opérée en fonction de l'ensemble des périodes d'emploi auxquelles correspondent les rémunérations versées à chacun des salariés des entreprises de cette nature au cours de l'année de régularisation et non en fonction d'un plafond établi séparément pour chaque mission accomplie par l'intéressé au cours de ladite année.

Notre logiciel indique seulement en bas de bulletin le cumul du net imposable et non le cumul des salaires bruts et des plafonds de sécurité sociale.
Selon notre éditeur, un vacataire n'est pas concerné par les cumuls (plafonds, heures, salaires bruts....).

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,
Manuela SEQUEIRA

Notre logiciel n'applique pas le cumul des sala

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Tiphaine BEAUSSERON    Jeudi 24 octobre 2019 18:18


Votre question relève de la paye et dépasse le cadre de ce blog.
Néanmoins voici quelques élément qui pourront peut-être vous aiguiller.
Le plafond mensuel est ajusté :
- prorata temporis, en fonction de la périodicité de la paye pour les salariés non mensualisés et les VRP. A priori les extras sont exclus de la loi sur la mensualisation.
- lorsque le salarié n’a pas été présent sur l’ensemble de la période (hors absences rémunérées), à proportion du nombre de jours de la période pendant laquelle il a été employé.


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