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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Night     Mercredi 06 avril 2022 05:43
Pause au travail : n'est-elle pas obligatoire toutes les 6 h ?

Bonjour,
J'aurais une question sur la légalité des conditions de travail de mon hôtel.
Les horaires de nuit sont de 22h50 et 6h38 , soit 7h48 de travail , sans la moindre pause.

N est il pas obligatoire d avoir une pause de 20min au bout de 6h ? D ailleurs est ce réellement au bout de 6h ou peut elle être placée n importe quand ?

Merci !



Daniel Gillot en réponse à la question ci-dessus.     Mercredi 06 avril 2022 11:27

Non, vous avez raison la pause minimale de 20 minutes est bien une obligation au bout de 6 heures de travail ; ceci est souvent, ds l'hôtellerie, en contradiction avec l'obligation d'assurer la sécurité avec une présence 24h/ sur 24.
Les jurisprudences ont précisé que « pause » ds ce contexte ne voulait pas dire obligatoirement pouvoir sortir de l'établissement pour « vaquer à ses occupations », mais s'arrêter de travailler, lire, fermer les yeux.....

Mais, attention une pause n'est pas du temps de travail donc elle ne comptera pas ds le temps effectif de travail.

Si ele est prévue au bout de 6 heures cela peut être 5h 30 ou 6H30, voire 7h mais pas au bout de 2 heures ou au petit matin, avant de partir.

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