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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Durée du travail (03/20)

Frederic Desrousseaux     Jeudi 02 septembre 2021 15:27
Nombre d'heures travaillées par an : quel est-il ?

Bonjour,
dans un contrat de modulation du temps de travail, j'indique le nb d'heures à réaliser par an. Quel chiffre dois-je prendre en considération ?
Merci pour votre retour,
Bien cordialement,
Frédérick Desrousseaux.
Hôtel de la plage Wissant
06 08 68 99 30

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Daniel Gillot en réponse à la question ci-dessus.     Jeudi 02 septembre 2021 18:35

Le nombre d'heures annuel doit être de : 1607 heures ; je vous joins le lien avec la fiche du Blog de Pascale Carbillet qui vous donnera plus de détails sur cette question :

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/comment-amenager-le-temps-de-travail.htm

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UMIH COMMUNICATION     Vendredi 10 septembre 2021 15:20

Bonjour,
J'ai un restaurateur qui souhaiterait embaucher son futur bras droit avec un contrat de 46h hebdo sur 52 semaines. De tout ce que j'ai lu, c'est bien possible n'est ce pas ? Moyennant paiement des heures sup à partir de la 1607è bien entendu. Merci pour votre retour.

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Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 10 septembre 2021 16:25

Oui, c'est tout à fait exact : ci-joint le lien avec l'article 19 du 29 septembre 2014 :

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/comment-amenager-le-temps-de-travail.htm



UMIH COMMUNICATION     Vendredi 10 septembre 2021 15:23

J'ai oublié de rajouter : l'article 21 de la CCN ne dit pas cela. Cela dépendrait de l'ancienneté et de la taille de l'établissement. Merci.

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Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 10 septembre 2021 16:32

Article 7
Veulilez trouver ci-dessous le détail de l'article 7 de l'avenant du 29 septembre 2014 ; l'article 21 ne remet pas ces éléments en cause.
« En vigueur étendu
Limites pour le décompte des heures supplémentaires
Conformément à l'article L. 3122-4 du code du travail, constituent des heures supplémentaires :
1. Heures effectuées au-delà de 1 607 heures sur une période de référence égale à 12 mois
Ces heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement dans les conditions prévues ci-après :
? les heures supplémentaires effectuées entre 1 607 heures et 1 790 heures (correspondant en moyenne aux 36e, 37e, 38e et 39e heures) sont majorées de 10 % ;
? les heures supplémentaires effectuées entre 1 791 heures et 1 928 heures sont majorées de 20 % (correspondant en moyenne aux 40e, 41e et 42e heures) ;
? les heures supplémentaires effectuées entre 1 929 heures et 1 973 heures sont majorées de 25 % (correspondant en moyenne à la 43e heure) ;
? les heures supplémentaires effectuées à partir de 1 974 heures sont majorées de 50 % (correspondant en moyenne à la 44e heure et au-delà).»



Abraham Bismuth     Mardi 14 septembre 2021 09:47

Bonjour,

A la suite d'n accident de travail, j'ai été indemnisé par la sécu.Mais pendant mon arrêt j'ai reçu un mois de salaire de la part de mon employeur, qui m'a dit que cela était normal, car il y a un décalage au niveau de la paie.
Lorsque j'ai repris le travail, mon employeur m'a versé 0€ stipulant qu'il y avait un trop perçu étant donné que j'étais indemnisé par la sécu.
Est ce que tout cela est normal?
Bien à vous

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 15 septembre 2021 12:07

Selon ce que je comprends, il y a eu une erreur matérielle entre votre employeur et la sécu puisqu'il semble que vous ayez été pris en charge, pour le même mois, et par votre employeur et par la S.S. ce qui est évidemment anormal ; si c'est bien cela, la régularisation de votre employeur paraît justifiée car vous ne pouvez pas, pd cette période, avoir perçu plus que votre salaire habituel.


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