Frederic Desrousseaux     Jeudi 02 septembre 2021 15:27 Nombre d'heures travaillées par an : quel est-il ? Bonjour, dans un contrat de modulation du temps de travail, j'indique le nb d'heures à réaliser par an. Quel chiffre dois-je prendre en considération ? Merci pour votre retour, Bien cordialement, Frédérick Desrousseaux. Hôtel de la plage Wissant 06 08 68 99 30

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Frederic Desrousseaux

---

Daniel Gillot en réponse à la question ci-dessus.     Jeudi 02 septembre 2021 18:35 Le nombre d'heures annuel doit être de : 1607 heures ; je vous joins le lien avec la fiche du Blog de Pascale Carbillet qui vous donnera plus de détails sur cette question : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/comment-amenager-le-temps-de-travail.htm

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Daniel Gillot

---

UMIH LILLE METROPOLE     Vendredi 10 septembre 2021 15:20 Bonjour, J'ai un restaurateur qui souhaiterait embaucher son futur bras droit avec un contrat de 46h hebdo sur 52 semaines. De tout ce que j'ai lu, c'est bien possible n'est ce pas ? Moyennant paiement des heures sup à partir de la 1607è bien entendu. Merci pour votre retour.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de UMIH LILLE METROPOLE

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 10 septembre 2021 16:25 Oui, c'est tout à fait exact : ci-joint le lien avec l'article 19 du 29 septembre 2014 : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/comment-amenager-le-temps-de-travail.htm

---

UMIH LILLE METROPOLE     Vendredi 10 septembre 2021 15:23 J'ai oublié de rajouter : l'article 21 de la CCN ne dit pas cela. Cela dépendrait de l'ancienneté et de la taille de l'établissement. Merci.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de UMIH LILLE METROPOLE

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 10 septembre 2021 16:32 Article 7 Veulilez trouver ci-dessous le détail de l'article 7 de l'avenant du 29 septembre 2014 ; l'article 21 ne remet pas ces éléments en cause. « En vigueur étendu Limites pour le décompte des heures supplémentaires Conformément à l'article L. 3122-4 du code du travail, constituent des heures supplémentaires : 1. Heures effectuées au-delà de 1 607 heures sur une période de référence égale à 12 mois Ces heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement dans les conditions prévues ci-après : ? les heures supplémentaires effectuées entre 1 607 heures et 1 790 heures (correspondant en moyenne aux 36e, 37e, 38e et 39e heures) sont majorées de 10 % ; ? les heures supplémentaires effectuées entre 1 791 heures et 1 928 heures sont majorées de 20 % (correspondant en moyenne aux 40e, 41e et 42e heures) ; ? les heures supplémentaires effectuées entre 1 929 heures et 1 973 heures sont majorées de 25 % (correspondant en moyenne à la 43e heure) ; ? les heures supplémentaires effectuées à partir de 1 974 heures sont majorées de 50 % (correspondant en moyenne à la 44e heure et au-delà).»

---

Abraham Bismuth     Mardi 14 septembre 2021 09:47 Bonjour, A la suite d'n accident de travail, j'ai été indemnisé par la sécu.Mais pendant mon arrêt j'ai reçu un mois de salaire de la part de mon employeur, qui m'a dit que cela était normal, car il y a un décalage au niveau de la paie. Lorsque j'ai repris le travail, mon employeur m'a versé 0€ stipulant qu'il y avait un trop perçu étant donné que j'étais indemnisé par la sécu. Est ce que tout cela est normal? Bien à vous

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 15 septembre 2021 12:07 Selon ce que je comprends, il y a eu une erreur matérielle entre votre employeur et la sécu puisqu'il semble que vous ayez été pris en charge, pour le même mois, et par votre employeur et par la S.S. ce qui est évidemment anormal ; si c'est bien cela, la régularisation de votre employeur paraît justifiée car vous ne pouvez pas, pd cette période, avoir perçu plus que votre salaire habituel.

---

Plux     Jeudi 08 septembre 2022 15:45 Bonjour j'ai été embauché comme chef de cuisine avec un contrat lissé sur l'année à 42 h hebdomadaire soit 1928 h/an. L'entreprise pour laquelle je travaille va fermer pour congé annuelle pendant environ 2 mois consécutifs par manque d'activité en période hivernale. J'ai plusieurs questions quand au décomptes des heures a faire en fin de période de travail. 1° Est-ce que les congés payés font parties des 1928 h annuel ; A savoir 42h x 5 semaines = 210 h donc 1928 h - 210 h = 1718 h de travail effectif sur la période avant congés payés ? 2° En raison de blessure, j'ai été en arrêt de travail pendant 1 semaine, comment prendre en compte cette semaine ? 3° Pendant la saison passé j'ai accumulé 5 1/2 journées de congés non prises soit 2 j 1/2. Le temps passé sur l'entreprise a été calculé comme du temps de travail, suis-je en droit de récupérer ces jours de congés ? 4° Enfin les heures supplémentaires si il y lieu devront donc être dédommagés comme stipulé plus haut a savoir : Les heures supplémentaires effectuées entre 1 929 heures et 1 973 heures sont majorées de 25 % (correspondant en moyenne à la 43e heure) ; Les heures supplémentaires effectuées à partir de 1 974 heures sont majorées de 50 % (correspondant en moyenne à la 44e heure et au-delà).» Merci pour votre réponse. Cordialement. Plux

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 09 septembre 2022 12:24 Bonjour Chef, je réponds dans l’ordre à vos questions : - Non, les congés payés ne sont pas inclus dans vos heures de travail contractuelles. - Votre d’absence pour blessure doit être déduite du temps de travail, sauf si la blessure est un accident du travail et a été déclarée comme telle. - La question suivante semble posée un petit pb : si des CP vous sont dus de l’année précédente, vous pouvez les réclamer, mais ils peuvent être considérés comme perdus – sauf si vous n’avez pas pu les prendre pour des raisons de travail auquel cas ils vous sont bien dus, mais le fait qu’ils aient été comptés comme du temps de travail semble indiquer que sans ce décompte vous n’auriez pas fait la totalité du temps contractuel ? Est-ce que je me trompe ? - Les heures supplémentaires doivent réglées selon la règle contractuelle. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.

---

Plux     Jeudi 20 octobre 2022 15:34 Bonjour Monsieur Gillot, je vous remercie de votre réponse mais ceci n'est pas tout a fait clair pour ma part. Tout d'abord les journées de congés 1 et 1/2 par semaine au lieu de 2 ce qui fait cumulé, 5 x 1/2 journées soit 2 J 1/2 de congés a récupérer. Ce sont des congés qui n'ont rien a voir avec des CP, ce sont les repos hebdomadaire ! De plus pour les heures supplémentaires, cumulés 182 h en 7 mois de travail avec des semaines bien au delà des 48 h réglementaires maximum (55 à + de 60 h /sem), comment les comptabilisées ? Mon employeurs n'est il pas tenu de tenir un registre hebdomadaire ou mensuel des heures supplémentaires réaliser afin de compenser ces heures dans le cadre de la loi. Donc de majoré soit le repos compensatoires, soit le salaire ? Sinon cela voudrait-il dire alors que toutes les heures faites au delà de mon contrat de 42 h serait compensé en basse saison de 1 heure de repos pour 1 heure travaillé ? Où plutôt + 125 % pour la 43 ieme heure et + 150 % pour les heures au dela de la 44 ieme heures ? Quand mème un peu particulier quand en 7 mois de travail, je cumul autant d'heures supplémentaires ! Ou serait l'équité salarial de l'annualisation du temps de travail sinon ? Merci pour votre réponse. Cordialement. Plux

---

Plux     Jeudi 03 novembre 2022 19:41 Bonjour Mr Gillot, toujours aucune réponse ? Merci. Plux

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Lundi 07 novembre 2022 16:35 Navré Chef, vous avez tt à fait raison, je suis en retard pour vous répondre : j'ai bien reçu votre message, l'ai mis de côté pour y répondre et ... j'ai oublié ! Merci de bien parler d'un côté de congés payés ou de C.P. et d'un autre de repos hebdomadaire ou R.H. et ne pas tjrs employer le terme congés pour deux droits qui n'ont rien à voir. Pour les R.H. c'est évidemment très clair : qq soit l'organisation de votre emploi du tps vous avoir droit à 2 RH par semaine à prendre, à récupérer ou à vous faire payer = il n'y a aucune exception. Oui, l'employeur doit tenir un état hebdomadaire des heures supplémentaires de chaque salarié et même, en principe, le faire émarger (un relevé des heures supplémentaires doit même être joint à la fiche de salaires mensuelle) ; mais à défaut votre propre état vaut pratiquement pour preuve devant un tribunal qd, hélas, on en arrive là. En ce qui concerne vos heures supplémentaires (Réf. avenant n° 19 de CCN du 29/9/2014) reprenant vos chiffres : votre contrat est bien sur une base hebdomadaire de 42 h soit 1718 h sur l'année en considérant que vous avez pris 5 semaines de CP soit 210 h ; votre salaire basé sur 42h inclus bien je pense le calcul des heures supplémentaires que vous faites entre les 35 h et 42 h ? Ce qui signifie, par contre que toutes les heures supplémentaires faites au dessus de 1718 h. doivent être récupérées ou payées, dans les deux cas avec majoration, selon le barème suivant : - les heures supplémentaires effectuées entre 1 929 et 1 973 heures (correspondant en moyenne à la 43e heure) sont majorées de 25 % ; - les heures supplémentaires effectuées à partir de 1 974 heures (correspondant en moyenne à la 44e heure et au-delà) sont majorées de 50 %. Il est évident que très souvent votre temps de travail effectif dépasse le maximum autorisé : c'est la responsabilité de l'employeur pas la vôtre et en conséquence, ces heures doivent vous être rémunérées ou récupérées. J'espère cette fois-ci avoir été clair / cdlt Je vous joins le lien avec la fiche du Blog correspondante. https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2018-10/amenagement-du-temps-de-travail-et-heures-supplementaires.htm?fd=annualisation%2Band%2Btemps%2Band%2Bde%2Band%2Btravail

---

Plux     Lundi 07 novembre 2022 18:54 Bonsoir Mr Gillot, merci pour votre réponse. Cordialement. Plux

Daniel Gillot en réponse au message ci-dessus.     Lundi 07 novembre 2022 19:45 Merci de votre message et de votre patience / cdlt dg