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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Congé pour enfant malade (01/20)

carole Trian    Jeudi 19 septembre 2019 10:05
Salarié avec un enfant handicapé : qu'en est-il de ses exigences (finir à 17h, avoir toutes les vacances scolaires...) ?

mon salarié a un enfant handicapé, il exige toutes les vacances scolaires, ses repos les samedis et dimanches et refuse de travailler aprés 17h.
Quelles sont exactement ses droits?

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Daniel Gillot    Jeudi 19 septembre 2019 18:06

La réponse à la question que vous posez n'est pas simple : rien d'utile sur ce point précis ds le code du travail, je veux seulement vous indiquer que depuis ce matin je fais des recherches pour trouver des éléments de réponse.....
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Gourmandise Gourmandise    Jeudi 19 septembre 2019 18:16

bonjour,

c'est un vrai problème, j'ai une amie ki a un enfant lourdement handicapé elle a essayé de travailler mais c'était difficile, malheureusement elle a arrêté, elle a un mari ki travaille heureusement mais pour mon amie ki est encore jeune, sa retraite ne sera pas lourde

les gens ont besoin de travailler mais un enfant handicapé c'est un vrai problème ou alors k'il fasse autre chose ke la restauration

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carole Trian    Vendredi 20 septembre 2019 10:22

merci pour vos réponses, effectivement ce genre de situation est très délicate et encore plus difficile pour le salarié.....
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Daniel Gillot    Vendredi 20 septembre 2019 12:40

Effectivement, c'est d'abord une grande difficulté pour le salarié « aidant », en l'occurence, le père.

Je n'ai trouvé (code du travail, CC, CNSA, CNPH, secrétariat d'état aux personnes handicapées....) que la possibilité d'aider la personne handicapée ou l'aidant, mais rien concernant l'employeur (hormis une éventuelle prise en charge pour modifier un poste de travail, ce qui n'est évidemment pas le cas).

Donc, je pense qu'il vous faut dans un premier temps examiner les conséquences pour votre entreprise d'organiser le travail en suivant la demande de ce salarié sur son temps de travail, les C.P., les RH... et la conséquence financière, pour lui, au niveau de son salaire.

Pouvez-vous organiser l'entreprise de cette façon ? Vous demandez quels sont ses droits (c'est ce que je cherchais) je pense qu'il n'en a aucun et ne peut « exiger », mais vous avez l'obligation morale de faire le maximum pour l'aidant en adaptant l'entreprise dans la mesure du possible à sa « demande ».

Il faut vérifier qu'il est bien au courant des nombreuses aides dont il peut bénéficier y compris pour la baisse de salaire que ses absences en plus des congés légaux pourraient provoquer.

Je reste à votre disposition pour continuer à chercher avec vous.

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carole Trian    Vendredi 20 septembre 2019 14:30

Milles mercis pour vos précieux conseils.
Je vais effectivement travailler avec le salarié pour trouver la meilleure solution pour lui et nous.

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Daniel Gillot    Vendredi 20 septembre 2019 14:39

Merci votre réaction et merci nous tenir au courant......
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Tiphaine BEAUSSERON    Lundi 23 septembre 2019 13:36

Voici quelques pistes :

En l'absence de règles conventionnelles, l'employeur définit l'ordre des départs, après avis, des représentants du personnel (CSE, CE ou DP) en prenant notamment en compte la présence au sein du foyer d'un enfant handicapé (c. trav. art. L. 3141-16).

Il n'y pas forcément besoin de dispositions légales pour permettre à l'employeur de prendre en compte la situation délicate et difficile dans laquelle se trouve son salarié parent d'un enfant handicapé dont il a la charge, situation qui mène souvent à la précarité si le parent-salarié n'est pas entouré par sa propre famille et/ou ne bénéficie pas de la compréhension de son employeur.

Rien dans la loi ne permet au salarié "d'exiger » des horaires de travail ou des jours de repos et de vacances spécifiques lorsqu'il a à sa charge un enfant handicapé. Il existe toutefois des dispositions légales qui permettent à l'employeur et au salarié de s'organiser au mieux dans lintérêt et le besoin de chacun. Si pour l'employeur la gestion d'un salarié-parent d'un enfant handicapé qui exprime le besoin d'une organisation de travail différente de celle envisagée par l'entreprise, peut paraitre lourde, il n'en demeure pas moins qu'il ne peut pas faire autrement que d'en tenir compte, la gestion des «ressources humaines» n'étant pas une science exacte, et consiste à gérer des hommes avec toutes les contraintes inattendues et non souhaitées que cela impliquent.

Conscient de la détresse dans laquelle se retrouve des parents-salariés en ça sue handicap d'un enfant, détresse qui dépasse d'ailleurs le cadre de la relation employeur/salarié, législateur tente depuis quelques années d'intégrer cette dimension humaine dans le code du travail. Ainsi, il existe des dispositions légales pour permettre aux salariés de prendre soin d'un proche malade ou en situation de handicap.

Par exemple, le congé de proche aidant, qui peut prendre la forme d'un temps partiel (voir les conditions en cliquant sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920)

Ou encore le congé de présence parentale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1631

Ces dispositions ne sont pas forcément la réponse la plus adéquate pour votre salarié. Pour votre salarié la réponse la plus adéquate est certainement votre accord à ce qu'il vous demande. Si, la structure de votre entreprise ne permet pas de répondre favorablement à 100% de son souhait, ces aménagements peuvent donner une piste de réflexion.

Dans tous les cas, il s'agit d'une organisation à réfléchir en collaboration avec le salarié, l'employeur et les équipes en place.

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